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Exécution du mandat d’arrêt
Fri, 11 Jan 2019 01:26:00 GMT
Entre mandat d’amener et mandat de dépôt, le mandat d’arrêt est l’un des moyens dont dispose le juge d’instruction pour contraindre un suspect à se présenter devant lui. Qu’est-ce qu’un mandat d’arrêt ...
Déroulement de la procédure pénale : les mandats
Sun, 27 Oct 2024 17:00:00 GMT
En matière pénale, les magistrats disposent d’un certain nombre de pouvoirs dont celui de décerner un mandat. Aux termes de l’article 100 du code de procédure pénale, “Les mandats sont des ordres de ...
Interdiction du cumul des mandats : une réforme aux résultats désastreux, par Denys de Béchillon
Mon, 04 Nov 2024 03:45:00 GMT
Dans la famille des fausses bonnes idées, la prohibition du cumul des mandats applicable aux parlementaires occupe une place de choix. Nombreux sont ceux qui y voyaient une quasi-panacée : en ...
Montant mission HQ nécessaires
Sun, 20 Dec 2015 03:43:00 GMT
Remplissez les champs à gauche pour calculer le nombre de mandats nécessaires à vos prochains niveaux. Game-Guide est votre quotidien dédié aux jeux vidéo, animé par une communauté de joueurs ...
Mandats discrétionnaires
Thu, 22 Apr 2021 23:11:00 GMT
L’offre UBS Manage SI promeut des caractéristiques environnementales ou sociales, mais n’a pas pour objectif l’investissement durable (SI pour Sustainable Investment). Ces caractéristiques sont ...
D'autres ex-cadres ont obtenu de juteux mandats chez Viola Amherd
Tue, 05 Nov 2024 00:57:00 GMT
La conseillère personnelle de la Valaisanne n'est pas la seule à avoir obtenu un mandat lucratif après sa retraite. Deux autres anciens responsables sont concernés. L'ancien chef de l'armée ...
Les dirigeants limités à 20 mandats
Thu, 23 Aug 2018 17:09:00 GMT
Yannick Arbaut, Allen & Overy Concernant les changements les plus notables, Yannick Arbaut pointe avant tout les précisions qui concernent l’exercice de multiples mandats. «Des limites claires sont ...
Le Département de Viola Amherd offre des mandats (très) lucratifs à d'ex-cadres
Mon, 04 Nov 2024 23:46:00 GMT
Brigitte Hauser-Süess a en effet un mandat de trois mois en tant que conseillère externe. Cela coûtera au contribuable jusqu'à 97'000 francs, comme l'a révélé la «NZZ». De nouvelles ...
Actu et dicton du jour Amherd distribue des mandats lucratifs à plusieurs «fidèles compagnons»
Mon, 04 Nov 2024 23:05:00 GMT
RETRAITE: Selon le Blick, la conseillère fédérale à la tête du Département de la défense (DDPS), Viola Amherd, a attribué des mandats lucratifs à «plusieurs fidèles compagnons».
Article L225-94-1
Mon, 21 Dec 2020 07:32:00 GMT
(Articles L225-94 à L225-95-1) Par dérogation aux dispositions ci-dessus, ne sont pas pris en compte les mandats d'administrateur ou de membre de conseil de surveillance dans les sociétés qui sont ...
Cumul des mandats
Wed, 12 Aug 2020 16:47:00 GMT
Retour au cumul des mandats : la préconisation d'Éric Woerth divise la majorité Éric Woerth a remis officiellement jeudi son rapport sur la décentralisation à Emmanuel Macron. Parmi les ...