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Où en est le droit international pénal
Thu, 25 Feb 2021 22:55:00 GMT
Où en est le droit international pénal, et faut-il, avec le jurisconsulte belge Daudricourt, prendre acte de son échec ? (1). La réponse à cette question se situe dans la via media ...
Ex-Yougoslavie : Les procès du Tribunal pénal international
Thu, 22 Apr 2021 15:14:00 GMT
En 1993, les Nations Unies mettent sur pied à La Haye, un tribunal spécial, destiné à juger les crimes de guerre commis par les belligérants du conflit en ex-Yougoslavie. Cette première ...
Katia Villard
Mon, 21 Mar 2022 23:49:00 GMT
Katia Villard a effectué ses études à l’Université de Genève, où elle a obtenu un Baccalauréat (2007) et une Maîtrise en droit (2009), puis un Doctorat ... associée au Département de droit pénal de ...
News crise gasoil
Sat, 24 Dec 2022 11:47:00 GMT
La mairie de l’Ariana a expliqué, sur sa page facebook, que la collecte des ordures ...
Maria Ludwiczak Glassey
Fri, 11 Feb 2022 02:29:00 GMT
Depuis février 2022, elle est Professeure associée au Département de droit pénal à l’Université de Genève, où elle dispense le cours de Compétence et entraide internationales en matière pénale, le ...
Action collective airbags Takata et Stellantis : où en est-on à date
Tue, 25 Jun 2024 23:11:00 GMT
Qu'a-t-on appris lors de ce point ? Le cabinet avait le choix entre deux types de procédure, au civil ou en pénal, c'est la deuxième solution pour laquelle ses membres ont opté. Pour des ...
Droit pénal des affaires
Thu, 20 Apr 2023 13:48:00 GMT
C’est une branche assez récente du droit pénal, qui s’est développée à la faveur de grandes affaires mettant en cause des multinationales. Elle concerne l’ensemble des infractions qui ...
Cannabis légalisé dans le Colorado: et en Belgique, où en est-on?
Thu, 02 Jan 2014 00:08:00 GMT
Le cannabis n'est ni légalisé, ni dépénalisé en Belgique : "On a tenté très maladroitement de maintenir un interdit pénal sur le ... infraction chez nous, d'où une certaine insécurité ...
Visiter Galéria, Vacances Corse
Wed, 24 Apr 2024 17:43:00 GMT
Vous ne trouverez digne d’intérêt à Galéria qu’un vieux village concentré autour de l’église. La place centrale est un havre de tranquillité. Sinon Galéria est un regroupement de ...
Etats-Unis : Donald Trump renonce à témoigner à son procès, où les débats s’achèvent
Tue, 21 May 2024 10:03:00 GMT
Donald Trump est le premier président des Etats-Unis a être jugé dans un procès pénal presidentielle ... sexuelle avec lui en 2006 un acte consenti selon elle mais où le « rapport de ...
Droit pénal général
Sat, 15 Jun 2019 14:02:00 GMT
C’est, évidemment, la star des barreaux. L’avocat pénaliste est à la fois, souvent, un beau parleur, mais aussi un personnage clé et médiatique parce que les affaires pénales (vols ...
Ex-Yougoslavie : Les procès du Tribunal pénal international
Sat, 24 Apr 2021 18:41:00 GMT
Quand les premières audiences du Tribunal pénal international débutent en 1995, Slobodan Milosevic, principal artisan du conflit, est toujours au pouvoir en Serbie. Il n’est arrêté qu’en ...