Actualités piotr-dasios-powalczy-o-mandat-posla
Le mandat de la présidente du tribunal de première instance de Bruxelles non renouvelé
Wed, 18 Sep 2024 17:00:00 GMT
Le CSJ a décidé de renouveler le mandat du président du tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, Simon Cardon de Lichtbuer, mais pas celui de la présidente côté francophone, Anne ...
Résiliation du mandat de vente à l'issue de la période d'engagement
Mon, 16 Sep 2024 17:00:00 GMT
Ce modèle de lettre permet à un vendeur ayant confié la vente d'un bien à une agence immobilière de résilier le mandat de vente à l'issue de la période d'engagement irrévocable. Attention, nous vous ...
Cuba sous embargo des Etats-Unis depuis 62 ans : un geste de Joe Biden avant la fin de son mandat
Wed, 18 Sep 2024 09:52:00 GMT
Cuba a estimé jeudi 12 septembre à plus de cinq milliards de dollars l'impact sur un an de l'embargo américain sur l'économie de l'île, et plaidé pour un allégement des sanctions avant la f ...
Agent municipal tué à Grenoble : un mandat d'arrêt européen émis, de quoi s'agit-il et qu'est-ce que ça change
Mon, 16 Sep 2024 08:24:00 GMT
Une semaine après la mort de Lilian Dejean à Grenoble le 8 septembre 2024, un mandat d’arrêt européen a été émis afin de retrouver le suspect. Alors que l’agent municipal tentait de ...
Le suspect d'un viol sur une employée de la prison d'Anvers placé sous mandat d'arrêt
Wed, 11 Sep 2024 16:59:00 GMT
L'homme étant déjà incarcéré pour des faits passés, sa mise sous mandat d'arrêt n'a que peu d'effets en pratique. Le détenu devrait toutefois être transféré vers une autre prison. Les faits se sont ...
Résiliation du mandat non exclusif en cas de vente par le propriétaire
Mon, 16 Sep 2024 17:00:00 GMT
Cette lettre permet à un vendeur de résilier le mandat de vente simple ou semi-exclusif après avoir trouvé lui-même un acquéreur. Les modalités de résiliation sont indiquées dans le mandat. Nous vous ...
Formalités d'entrée, visa et contacts utiles Thaïlande
Fri, 13 Sep 2024 17:00:00 GMT
passeport impérativement valable au moins 6 mois à partir de la date d'entrée en Thaïlande ; pour tout séjour en Thaïlande de plus de 30 jours, visa obligatoire. Attention cependant : il est ...
À propos du mandat de protection (mandat en cas d’inaptitude)
Sun, 08 Sep 2024 12:00:00 GMT
Personne n’est à l’abri d’une maladie, d’un accident ou d’un trouble de santé mentale qui pourrait le rendre inapte à s’occuper de lui-même et à gérer ses biens. C’est pourquoi il est important de ...
FFF : Philippe Diallo veut briguer un second mandat
Mon, 16 Sep 2024 07:23:00 GMT
Philippe Diallo, actuel président de la Fédération française de football (FFF), aurait annoncé aux présidents de districts de football qu'il se portait candidat pour un second mandat ...