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Modèle de statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique avec conseil d'administration (Formulaire)

Thu, 24 Nov 2022 23:41:00 GMT

Vous serez alerté(e) par email dès que la page « Modèle de statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique avec conseil d'administration (Formulaire) » sera mise à jour significativement.


Changements dans l'administration d'une association

Mon, 04 Nov 2024 15:59:00 GMT

La déclaration s'effectue sur papier libre. Elle est signée par les signataires des statuts. Elle indique le nom (s'il y a lieu, le sigle), l'objet et l'adresse du siège ou la domiciliation de ...


Comment fonctionne la condition Statut de paiement modifié

Thu, 29 Jun 2023 07:53:00 GMT

La condition “Statut de paiement modifié” permet de prendre des mesures en fonction du changement du statut de paiement d’une commande. Il s’agit aussi bien des commandes mises en place via Funnels de ...


Statuts type d'un Club d'Investissement

Mon, 17 Aug 2020 17:36:00 GMT

Vous trouverez ci-dessous les statuts d'un club d'investissement prêt à l'emploi, il vous suffit de les copier, de remplir les blancs puis de les imprimer. oArticle 1er : Le club d'investissement ....


Statuts de l'association

Fri, 05 Feb 2010 20:58:00 GMT

Entre toutes les personnes physiques qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une association dénommée : «SAFGA, SOCIÉTÉ ASTRONOMIQUE DE FRANCE - GROUPE D'ALSACE ». Elle est inscrite au ...


Les différents statuts de l'entreprise

Wed, 23 Nov 2022 03:26:00 GMT

C’est une EI comme la microentreprise mais qui a l’avantage de protéger le patrimoine personnel de l’entrepreneur de ses créanciers (loi n° 2010-658 du 15 juin 2010, applicable 1 er janvier 2011).


Étudiant-entrepreneur : un nouveau statut

Mon, 21 Aug 2017 12:44:00 GMT

Avec un succès grandissant, le statut d'étudiant-entrepreneur permet de créer son entreprise en poursuivant des études supérieures. Voici comment fonctionne le dispositif PÉPITE (Pôle étudiant pour ...


Les statuts d'entreprise « élargie » à l'étranger

Mon, 12 Feb 2018 04:29:00 GMT

Principal modèle de cadre juridique de l'entreprise à mission, le statut de Benefit Corporation a été adopté pour la première fois au Maryland en 2010, puis par une trentaine d'autres États ...


Statut juridique : Définir votre entreprise

Tue, 17 Dec 2019 08:13:00 GMT

Pour tout entrepreneur, la première des étapes est de définir le statut juridique de son entreprise. Plusieurs éléments de réponses sont à considérer. Quelles sont les critères pour un choix de statut ...


Le changement de statut : règles et démarches

Mon, 21 Oct 2024 10:59:00 GMT

De très nombreux étudiants étrangers ou salariés se posent encore la question des modalités de changement de statut. Cette contribution est un rappel des principes et règles en la matière.


Le statut de Jérusalem

Wed, 30 Sep 2020 22:23:00 GMT

Parce qu’une autre personne (ou vous) est en train de lire Le Monde avec ce compte sur un autre appareil. Vous ne pouvez lire Le Monde que sur un seul appareil à la fois (ordinateur ...


Les kolkhozes soviétiques vont changer leurs statuts

Wed, 23 Sep 2020 07:29:00 GMT

Cette assemblée a été ajournée à diverses reprises, sans doute parce que le bureau politique avait quelque peine à définir le nouveau statut des fermes collectives. Les propositions faites ...