Actualités sprawca-ustalony-dostal-mandat-i-musial-to-posprzatac
Cameroun: une prorogation du mandat des députés et conseillers municipaux en vue
Sat, 06 Jul 2024 05:28:00 GMT
La décision finale, à prendre par le président Paul Biya, doit intervenir avant la fin de la session parlementaire, en cours, qui doit se clôturer, au plus tard, le mercredi 10 juillet.
Fixation de la date du scrutin au-delà de la durée du mandat du président : le Conseil Constitutionnel juge contraire à la constitution
Wed, 06 Mar 2024 18:07:00 GMT
L’article Fixation de la date du scrutin au-delà de la durée du mandat du président : le Conseil Constitutionnel juge contraire à la constitution est apparu en premier sur Sud Quotidien.
Tunisie – élection présidentielle 2024 : Mandat de dépôt contre Ayachi Zammel, il pourrait être exclu des élections
Tue, 03 Sep 2024 17:00:00 GMT
Un mandat de dépôt a été émis contre Ayachi Zammal, candidat à la présidence, pour des accusations graves, telles que la falsification de parrainages, l’atteinte aux données personnelles ...
Scholz juge antidémocratique le mandat d’arrêt russe contre l’opposante en exil Navalnaïa
Tue, 09 Jul 2024 12:05:00 GMT
Le chancelier allemand Olaf Scholz a jugé mardi antidémocratique le mandat d’arrêt émis par la Russie contre l’opposante en exil Ioulia Navalnaïa, la veuve d’Alexeï Navalny ...
Résiliation du mandat non exclusif en cas de vente par le propriétaire
Fri, 20 Sep 2024 17:00:00 GMT
Cette lettre permet à un vendeur de résilier le mandat de vente simple ou semi-exclusif après avoir trouvé lui-même un acquéreur. Les modalités de résiliation sont indiquées dans le mandat. Nous vous ...
L'UNESCO en bref - Mission et Mandat
Fri, 24 May 2024 08:19:00 GMT
Soixante-dix ans plus tard et après de nombreuses luttes de libération, le mandat de l'UNESCO est plus pertinent que jamais. La diversité culturelle est attaquée et de nouvelles formes d'intolérance, ...
Côte d’Ivoire : « Soul to Soul » placé sous mandat de dépôt pour complot contre l’autorité de l’État
Sun, 22 Sep 2024 17:01:00 GMT
De son vrai nom Souleymane Kamagaté, « Soul to Soul » a été interpellé et placé sous mandat de dépôt à la suite de son inculpation par le parquet lundi 9 octobre.
Résiliation du mandat de vente à l'issue de la période d'engagement
Fri, 20 Sep 2024 17:00:00 GMT
Ce modèle de lettre permet à un vendeur ayant confié la vente d'un bien à une agence immobilière de résilier le mandat de vente à l'issue de la période d'engagement irrévocable. Attention, nous vous ...
Venezuela : mandat d’arrêt contre le candidat de l’opposition
Mon, 02 Sep 2024 17:00:00 GMT
est visé depuis lundi par un mandat d’arrêt de la justice vénézuélienne. Le parquet affirme avoir obtenu « l’ordre d’arrestation pour de graves » crimes de la part d’un tribunal ...
Poutine en Mongolie, malgré le mandat d'arrêt de la CPI
Tue, 03 Sep 2024 05:48:00 GMT
la première visite officielle du président russe dans un pays membre de la Cour pénale internationale (CPI) depuis l'émission d'un mandat d'arrêt à son encontre.
Vladimir Poutine va-t-il être arrêté ? Visé par mandat d'arrêt, le président russe va se rendre dans un État membre de la CPI
Fri, 30 Aug 2024 01:16:00 GMT
Le président russe Vladimir Poutine, visé par un mandat d'arrêt de la Cour pénale internationale (CPI) pour "déportation illégale" d'enfants ukrainiens, va se rendre mardi en Mongolie ...
Vladimir Poutine en Mongolie malgré le mandat d'arrêt de la CPI
Mon, 02 Sep 2024 14:57:00 GMT
Le premier déplacement de Vladimir Poutine dans un pays membre de la Cour pénale internationale (CPI) depuis l'émission d'un mandat d'arrêt à son encontre a démarré lundi en Mongolie sans ...