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Financement du régime « Cat Nat » : le Sénat revoit sa copie
Wed, 30 Oct 2024 03:59:00 GMT
Face à l'explosion des sinistres climatiques, la chambre haute légifère pour assurer « l'équilibre » financier du régime de catastrophes naturelles (Photo d'illustration). (Crédits ...
Gestion de l’eau : les élus locaux sont divisés, le Sénat prend le parti des communes
Thu, 17 Oct 2024 17:00:00 GMT
Les sénateurs ont voté, jeudi 17 octobre, une proposition de loi revenant sur l’obligation pour les maires de transférer la « compétence eau » aux intercommunalités, en accord avec le ...
Italie : Le Sénat interdit la GPA à l’étranger, l’opposition dénonce la création d’un « crime universel
Wed, 16 Oct 2024 15:53:00 GMT
DURCISSEMENT•L’Italie interdit désormais la gestation pour autrui (GPA) même à l’étranger. La loi, soutenue par Giorgia Meloni, suscite des critiques et relance le débat sur les droits ...
PHARMACIE DU SENAT
Wed, 17 Jul 2024 01:27:00 GMT
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise PHARMACIE DU SENAT au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ...
Catastrophes naturelles: le Sénat revoit le le financement du régime d'indemnisation
Tue, 29 Oct 2024 13:55:00 GMT
Le Sénat propose d'"automatiser" la revalorisation de la surprime prélevée sur tous les contrats d'assurance à partir de 2027. Face à l'explosion des sinistres climatiques, le Sénat a ...
Retraites : après le vote favorable du Sénat, la réforme sera-t-elle définitivement adoptée jeudi
Sun, 12 Mar 2023 11:00:00 GMT
Le Sénat, à majorité de droite, a adopté samedi soir la réforme des retraites après dix jours de débats heurtés, offrant au gouvernement un premier succès législatif sur ce texte très ...
Budget : l’Élysée, l’Assemblée et le Sénat renoncent à l’augmentation de leur dotation pour 2025
Mon, 14 Oct 2024 17:00:00 GMT
Alors que le gouvernement a présenté un budget d’économie, l’augmentation de la dotation de l’Élysée avait suscité une polémique. La présidence annonce finalement qu’elle ne ...
Au Gabon, Missambo et Ndongou nommés au Sénat et à l’Assemblée
Mon, 11 Sep 2023 10:02:00 GMT
L’exécutif de la transition présidée par Brice Clotaire Oligui Nguema a poursuivi ses nominations ce 11 septembre, avec la composition du Sénat et de l’Assemblée nationale. Ceux-ci seront ...
Le vice-président du Kenya destitué à l'issue d'une procédure historique
Thu, 17 Oct 2024 15:38:00 GMT
Le sulfureux vice-président kényan Rigathi Gachagua a été destitué, jeudi 17 octobre, à l'issue d'une procédure inédite, point culminant de plusieurs mois de conflit entre le président ...
"J'ai dû m'acheter moi-même le fauteuil": moment d'émotion au Sénat face à un élu atteint de la maladie de Charcot
Tue, 15 Oct 2024 11:05:00 GMT
Le sénateur Gilbert Bouchet est venu défendre ce mardi 15 octobre, devant le Sénat, une réforme quant à la prise en charge des personnes atteintes de la maladie de Charcot. Affaibli et sous ...
DAZN dézingué devant le Sénat
Tue, 15 Oct 2024 16:59:00 GMT
La Ligue 1 à 39,99 euros par mois, sans engagement, très peu pour le président de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), Roch-Olivier Maistre, qui ...
Budget : l’Élysée, l’Assemblée et le Sénat renoncent à la hausse de leurs dotations pour 2025
Tue, 15 Oct 2024 15:16:00 GMT
«Le chef de l'État souhaite que la présidence de la République donne l'exemple», fait valoir l’Élysée ce mardi, avant que le Parlement n’emboîte le pas à Emmanuel Macron. Alors que le ...