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Le pôle judiciaire économique et financier émet 12 mandats de dépôt à l’encontre de 4 accusés

Fri, 25 Oct 2024 13:53:00 GMT

Le parquet près le pôle judiciaire économique et financier a émis, le 23 octobre, 12 mandats de dépôt à l’encontre de 4 accusés. Ces derniers ont été renvoyés devant la chambre ...


Déroulement de la procédure pénale : les mandats

Sun, 27 Oct 2024 17:00:00 GMT

En matière pénale, les magistrats disposent d’un certain nombre de pouvoirs dont celui de décerner un mandat. Aux termes de l’article 100 du code de procédure pénale, “Les mandats sont des ordres de ...


France: mandats d’arrêt émis contre les parents du bébé enlevé

Fri, 25 Oct 2024 04:21:00 GMT

Les parents, âgés de 23 et 25 ans, sont sous le coup de mandats d'arrêt européens pour enlèvement. La justice française a émis des mandats d’arrêt européens à l’encontre des parents ...


Mandats d’arrêt contre Netanyahou et Gallant : Report de la décision de la CPI

Fri, 25 Oct 2024 17:00:00 GMT

La Cour pénale internationale (CPI) a annoncée vendredi qu’un changement était intervenu dans la composition du panel de juges chargé d’examiner la demande de mandat d’arrêt contre ...


Enlèvement de Santiago : des mandats d’arrêt européens émis contre ses parents, trois personnes mises en examen

Thu, 24 Oct 2024 17:00:00 GMT

Le petit Santiago est toujours introuvable. Ses parents, qui ont été aperçus en Belgique, font désormais l’objet de mandats d’arrêt européens Des mandats d’arrêt européens ont été ...


Bouillon : les infractions listées dans les mandats de perquisition à l’administration communale sont connues

Fri, 04 Oct 2024 11:25:00 GMT

Contacté par nos soins, le parquet du Luxembourg confirme les infractions liées aux mandats de perquisition : entrave à la liberté des enchères ou soumissions, prise d’intérêts ...


Kenya: un sénateur propose de rallonger la durée des mandats des élus

Mon, 28 Oct 2024 22:07:00 GMT

Au Kenya, le président est éligible pour deux mandats de cinq ans. Le sénateur à l’origine de la proposition estime cette durée trop courte pour permettre au chef de l’État de réaliser ...


Mandats d’arrêt demandés contre Netanyahou et des dirigeants du Hamas : trois questions pour comprendre les enjeux

Mon, 20 May 2024 00:42:00 GMT

Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Karim Khan, a demandé lundi des mandats d’arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahou et des dirigeants du Hamas pour ...


Mandats discrétionnaires

Thu, 22 Apr 2021 23:11:00 GMT

L’offre UBS Manage SI promeut des caractéristiques environnementales ou sociales, mais n’a pas pour objectif l’investissement durable (SI pour Sustainable Investment). Ces caractéristiques sont ...


Russie : le Kremlin émet un mandat d’arrêt contre Ioulia Navalnaïa, veuve en exil de l’opposant Alexeï Navalny

Tue, 09 Jul 2024 10:15:00 GMT

La Russie a annoncé mardi avoir émis un mandat d’arrêt contre l’opposante en exil Ioulia Navalnaïa, veuve d’Alexeï Navalny mort en prison en février, accusée de « participation à un ...


La sénatrice Annick Girardin perd son mandat et est déclarée inéligible pour un an par le Conseil constitutionnel

Fri, 13 Sep 2024 06:37:00 GMT

L’ancienne ministre des Outre-mer Annick Girardin a été déchue de son mandat de sénatrice de Saint-Pierre-et-Miquelon et déclarée inéligible pour un an en raison d’un « manquement ...


Cumul des mandats

Wed, 12 Aug 2020 16:47:00 GMT

Gouvernement de Michel Barnier : les ministres peuvent-ils rester maires ou présidents de département ? Plusieurs membres du gouvernement sont à la tête d'un exécutif local. Une situation ...