Actualités 158/proces-zabojcy-pawla-adamowicza-triumf-ekstaza-zadowolenie
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Procès des assistants parlementaires du RN : les avocats du parti et de Marine Le Pen demandent un report
Mon, 07 Oct 2024 07:56:00 GMT
Avec pour conséquence un bond du préjudice estimé : 4,5 millions d’euros, alors que le Parlement européen, partie civile au procès, parlait plutôt de trois millions. « Schizophrénie ...
Affaire Mediator
Wed, 12 Aug 2020 17:06:00 GMT
Procès en appel du Mediator : Servier doit rembourser 415 millions d'euros Le groupe Servier a été reconnu coupable, mercredi 20 décembre, de tous les délits qui lui étaient reprochés. Il a ...
Droit à un procès équitable
Thu, 13 Oct 2022 08:12:00 GMT
la durée de la procédure ne doit pas être excessive par rapport à l’enjeu du litige. Le droit à un procès équitable occupe une place prééminente dans une société démocratique.
Procès de Nuremberg
Fri, 09 Oct 2020 15:12:00 GMT
Sur la base de différentes négociations intervenues entre les Alliés, ce procès se déroule sous la juridiction du Tribunal militaire international siégeant à Nuremberg, alors en zone d'occupation ...
Procès des viols de Mazan
Fri, 20 Sep 2024 05:01:00 GMT
Gwenola Journot, la juge en charge de l’enquête sur les viols de Mazan, a été longuement questionnée par les avocats de la défense au procès, ce vendredi 8 novembre. Ils lui reprochent d ...
Au procès des viols de Mazan, Gisèle Pelicot, l’invaincue
Tue, 22 Oct 2024 17:00:00 GMT
Ce geste vif et léger avec lequel elle corrige la mèche qui barre son front. L’impeccable carré de ses cheveux. L’élégance d’une robe fluide à l’imprimé bleu nuit et le twist de ...
LE PROCÈS DE PRETORIA EST UNE " MONSTRUEUSE PARODIE DE JUSTICE
Fri, 12 Jun 2020 05:30:00 GMT
Parce qu’une autre personne (ou vous) est en train de lire Le Monde avec ce compte sur un autre appareil. Vous ne pouvez lire Le Monde que sur un seul appareil à la fois (ordinateur ...
Procès de Mazan : "Si tu te mets à éjaculer", les terribles consignes de Dominique Pélicot à l'un des accusés
Thu, 24 Oct 2024 04:15:00 GMT
Ce jeudi 24 octobre 2024, pour cette 36ème journée d’audience au procès de Mazan, la journée est dédiée aux interrogatoires de 6 accusés. Après le témoignage bouleversant la veille de ...
Procès des viols de Mazan : Gisèle Pelicot, un courage transmis à tous et toutes
Tue, 22 Oct 2024 17:00:00 GMT
Si le procès de Dominique Pelicot et de ses 50 coaccusés a déjà marqué l’histoire des violences sexistes et sexuelles faites aux femmes, il en restera surtout l’incroyable détermination ...
Le Procès du viol
Thu, 06 Aug 2020 08:04:00 GMT
Avant que n’éclate l’affaire d’Aix-en-Provence, à peine 1500 femmes osent porter plainte et très peu de celles-ci aboutissent à un procès. Une sorte de conspiration du silence ...
Procès des viols de Mazan
Tue, 05 Nov 2024 16:00:00 GMT
Libération couvre jusqu'à la fin de l'année 2024 le procès des viols de Mazan. Devant la cour criminelle du Vaucluse, Cédric G. a reconnu frontalement avoir eu connaissance de l’état de ...
Le droit à un procès équitable
Tue, 03 Jan 2023 05:35:00 GMT
Le principal effet pour les agents publics est que les personnes qui traitent des litiges civils relevant de l'article 6 doivent veiller au respect du droit à un procès équitable, que ce soit au stade ...