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Jugé pour pantouflage, un ancien conseiller ministériel contractuel relaxé
Tue, 03 Sep 2024 17:00:00 GMT
afin qu’elle se prononce sur les risques déontologiques et pénaux. Il vous reste 50.85% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés. Lecture du Monde en cours sur un autre ...
Le procès pénal de Trump aura bel et bien lieu le 25 mars
Thu, 01 Aug 2024 08:07:00 GMT
Le juge a rejeté jeudi les requêtes de l'ex-président républicain visant ... président des Etats-Unis à comparaître en procès pénal, dans l’affaire des paiements pour taire une relation ...
Qu'est-ce qu'un pourvoi en cassation
Sun, 29 Sep 2024 17:00:00 GMT
Ce pourvoi a pour objet de saisir la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire : la Cour de cassation. La Cour de cassation ne juge pas les faits. Elle se prononce sur la conformité en droit, c'est ...
Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile
Sun, 29 Sep 2024 17:00:00 GMT
Vous serez alerté(e) par email dès que la page « Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie ... Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour ...
Qu'est-ce que le recel de vol
Tue, 03 Sep 2024 17:00:00 GMT
Vous serez alerté(e) par email dès que la page « Qu'est-ce que le recel de vol ? » sera mise à jour significativement. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre compte ...
Neuf ans après le dieselgate, ouverture du procès pénal de l'ancien patron de Volkswagen
Tue, 03 Sep 2024 13:58:00 GMT
le 3 septembre 2024 Le procès au pénal de l'ancien patron de Volkswagen Martin Winterkorn dans le "dieselgate" s'ouvre mardi, près de neuf ans après la révélation de ce scandale de moteurs ...
Gazole - Définition
Sat, 28 Sep 2024 16:59:00 GMT
Lorsque le gazole est fabriqué sans pétrole, ou avec une portion moindre de gazole, on parle de biodiesel. Ce terme récent est contesté à cause de sa connotation environnementale plus ou moins usurpée ...
Les prix du gazole en baisse retrouvent les niveaux d'avant la guerre en Ukraine
Sun, 01 Sep 2024 17:00:00 GMT
Les prix des carburants continuent leur décrue en France en dépit de la volatilité des cours du pétrole, sur fond d'incertitudes géopolitiques au Proche-Orient. Le gazole, le carburant le ...
Villiers-le-Bel
Sat, 28 Sep 2024 16:59:00 GMT
Un homme pakistanais logeait 23 ressortissants de son pays dans une maison de Villiers-le-Bel (Val-d’Oise), dans des conditions déplorables. La police aux frontières, l’Agence régionale de ...
Donald Trump : la peine du candidat républicain dans son procès pénal ne sera connue qu’après l’élection présidentielle
Thu, 05 Sep 2024 17:01:00 GMT
Donald Trump lors d’une conférence de presse à New York, vendredi 6 septembre. STEFAN JEREMIAH / AP La sentence du procès pénal de Donald Trump pour paiements dissimulés à la star du X S ...
Baisse des prix des carburants : du gazole à 1,50 euro le litre, c’est de nouveau possible
Sun, 08 Sep 2024 16:59:00 GMT
Réagir Enregistrer Partager À l’épreuve (non olympique) du saut des prix à la pompe, le gazole ... de la semaine. D’autres stations, comme celle du Système U de Bouc Bel Air (1,50 euro ...