Actualités bilgoraj_rynek_magistrat_kosciol_fotograficzna
Un ancien magistrat qui proposait de violer sa fille mineure condamné pour la troisième fois
Mon, 30 Sep 2024 14:13:00 GMT
Un ancien magistrat, qui avait proposé à des internautes de violer sa fille de 13 ans, a été condamné lundi à Paris à trois ans de prison avec sursis probatoire à l'issue d'un troisième ...
Mali: inquiétudes sur le nouveau statut des magistrats
Wed, 11 Sep 2024 02:39:00 GMT
Au Mali, une ordonnance inscrite au Journal officiel du 30 août et diffusée lundi 9 septembre au soir instaure un nouveau statut pour les magistrats maliens. Le texte a été adopté en Conseil ...
Trois nouveaux magistrats au tribunal de Châteauroux
Fri, 27 Sep 2024 07:48:00 GMT
Pour les magistrats du parquet, qui requiert notamment lors des affaires pénales au nom de l’État français, c’est aussi un changement de direction : David Marcat succède à Agnès Auboin ...
Meurtre de Philippine : faut-il instaurer une responsabilité personnelle des magistrats
Thu, 26 Sep 2024 04:25:00 GMT
Meurtre de Philippine : faut-il instaurer une responsabilité personnelle des magistrats ? Partager via : Booz le 27/09/2024 à 18:56 Les magistrats ne sont pas les seuls fautifs. Il y a les ...
Le tribunal judiciaire de Dunkerque-Hazebrouck accueille six nouveaux magistrats
Sun, 29 Sep 2024 17:00:00 GMT
Avec le jeu des départs et des arrivées en cette rentrée judiciaire d’installation, de mémoire, c’est la première fois que les effectifs de magistrats sont au complet au tribunal ...
Philippine : faut-il instituer une responsabilité des magistrats
Wed, 25 Sep 2024 17:01:00 GMT
C'est la question du jour du Figaro ! Par : Figaro Live Mis à jour il y a 3 minutes, publié il y a 3 minutes Durée : 1 min Première diffusion : Durée : 1 min ...
L’absence durant 9 mois de quatre magistrats a considérablement allongé le délai de réponse de la justice
Fri, 27 Sep 2024 09:33:00 GMT
l'essentiel Après plus de neuf mois avec un fonctionnement dégradé, le tribunal judiciaire de Montauban a accueilli à bras ouverts cinq nouvelles magistrates et une directrice de greffe ...
Le nombre de magistrats en hausse au tribunal judiciaire de Toulon
Mon, 30 Sep 2024 14:16:00 GMT
L’occasion pour les chefs de juridiction d’introniser les nouveaux magistrats – ou ceux qui changent de fonctions en restant à Toulon, à l’instar des vice-présidents Olivier Lambert ...
Le ministère de la Justice “va appliquer la loi à toute personne ciblant les magistrats ou les institutions de l’Etat”
Sun, 22 Sep 2024 10:41:00 GMT
Le ministère appelle les magistrats et toutes les composantes de la famille judiciaire à continuer de remplir leur fonctions avec dévouement et responsabilité et à œuvrer à consacrer les ...
Arrivée de nouveaux magistrats au tribunal judiciaire de Montpellier : "le compte n’y est pas" pour la présidente Catherine Lelong
Thu, 26 Sep 2024 08:56:00 GMT
Dix magistrats du siège, deux du parquet et neuf greffiers viennent de rejoindre la juridiction. Ils ont été présentés, ce mercredi 25 septembre, lors d’une audience solennelle d’investiture.
Contentieux disciplinaire et droit au silence : les magistrats aussi ont le droit de se taire.
Mon, 23 Sep 2024 17:00:00 GMT
Le Conseil constitutionnel examine la conformité des articles 52 et 56 concernant la procédure disciplinaire des magistrats. Suite à une question prioritaire de constitutionnalité, il déclare les ...
Mali: inquiétudes sur le nouveau statut des magistrats
Wed, 11 Sep 2024 04:28:00 GMT
Retour à l'accueil / Afrique Mali: inquiétudes sur le nouveau statut des magistrats Au Mali, une ordonnance inscrite au Journal officiel du 30 août et diffusée lundi 9 septembre au soir ...