Actualités dubienka-dawny-magistrat.html
Un ancien magistrat qui proposait de violer sa fille mineure condamné pour la troisième fois
Mon, 30 Sep 2024 14:13:00 GMT
Un ancien magistrat, qui avait proposé à des internautes de violer sa fille de 13 ans, a été condamné lundi à Paris à trois ans de prison avec sursis probatoire à l'issue d'un troisième ...
Le tribunal judiciaire de Dunkerque-Hazebrouck accueille six nouveaux magistrats
Sun, 29 Sep 2024 17:00:00 GMT
Avec le jeu des départs et des arrivées en cette rentrée judiciaire d’installation, de mémoire, c’est la première fois que les effectifs de magistrats sont au complet au tribunal ...
Mali: inquiétudes sur le nouveau statut des magistrats
Wed, 11 Sep 2024 02:39:00 GMT
Seize pages et plusieurs centaines d'articles qui encadrent les droits, les garanties, le mode de nomination ou de suspension des magistrats. L'avocat malien Oumar Berté, également chercheur ...
L’absence durant 9 mois de quatre magistrats a considérablement allongé le délai de réponse de la justice
Fri, 27 Sep 2024 09:33:00 GMT
l'essentiel Après plus de neuf mois avec un fonctionnement dégradé, le tribunal judiciaire de Montauban a accueilli à bras ouverts cinq nouvelles magistrates et une directrice de greffe ...
HTML Executable
Sun, 15 Sep 2024 17:00:00 GMT
HTML Executable est un programme de compilation vous permettant à partir d'une page ou d'un groupe de pages web HTML de créer un fichier autonome compilé sous forme d'un fichier .exe. Il permet ...
Un ex-magistrat qui proposait de violer sa fille de 13 ans à nouveau condamné
Mon, 30 Sep 2024 15:04:00 GMT
Un badge de la police sur une veste (illustration) - Geoffroy Van der Hasselt / AFP Un ancien magistrat, qui avait proposé à des internautes de violer sa fille de 13 ans, a été condamné lundi ...
HTML5 Boilerplate
Sun, 22 Sep 2024 17:01:00 GMT
HTML5 Boilerplate est un modèle de projet open source pour la création de sites web rapides, robustes et adaptatifs. Il fournit une structure de base pour les sites web modernes avec des ...
Meurtre de Philippine : faut-il instaurer une responsabilité personnelle des magistrats
Thu, 26 Sep 2024 04:25:00 GMT
Meurtre de Philippine : faut-il instaurer une responsabilité personnelle des magistrats ? Partager via : Booz le 27/09/2024 à 18:56 Les magistrats ne sont pas les seuls fautifs. Il y a les ...
Philippine : faut-il instituer une responsabilité des magistrats
Wed, 25 Sep 2024 17:01:00 GMT
C'est la question du jour du Figaro ! Par : Figaro Live Mis à jour il y a 3 minutes, publié il y a 3 minutes Durée : 1 min Première diffusion : Durée : 1 min ...
Contentieux disciplinaire et droit au silence : les magistrats aussi ont le droit de se taire.
Mon, 23 Sep 2024 17:00:00 GMT
Le Conseil constitutionnel examine la conformité des articles 52 et 56 concernant la procédure disciplinaire des magistrats. Suite à une question prioritaire de constitutionnalité, il déclare les ...
Du droit des magistrats
Fri, 06 Sep 2024 12:30:00 GMT
Publié en 1574, "le droit des magistrats" né dans un contexte de guerre de religions, où on voit s'affronter protestants et catholiques. Théodore de Bèze était un théologien protestant s'inscrivant ...
Mali: inquiétudes sur le nouveau statut des magistrats
Wed, 11 Sep 2024 04:28:00 GMT
Retour à l'accueil / Afrique Mali: inquiétudes sur le nouveau statut des magistrats Au Mali, une ordonnance inscrite au Journal officiel du 30 août et diffusée lundi 9 septembre au soir ...