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Mali: inquiétudes sur le nouveau statut des magistrats
Wed, 11 Sep 2024 04:28:00 GMT
Retour à l'accueil / Afrique Mali: inquiétudes sur le nouveau statut des magistrats Au Mali, une ordonnance inscrite au Journal officiel du 30 août et diffusée lundi 9 septembre au soir ...
Nouveau statut des magistrats au Mali : des libertés restreintes
Wed, 11 Sep 2024 04:40:00 GMT
Au Mali, une nouvelle ordonnance publiée au Journal officiel le 30 août et rendue publique le 9 septembre introduit un statut remanié pour les magistrats. Bien qu’adopté en Conseil des ...
Magistrats de la République romaine
Sat, 31 Aug 2024 23:01:00 GMT
Pour des articles plus généraux, voir Magistrats romains et Institutions de la République romaine. Une chaise curule, symbole du pouvoir des magistrats dits « curules », représentée sur un relief ...
Tusk stworzył raj dla deweloperów. Buda: Rynek nieruchomości jest sztucznie podtrzymywany, a ceny rosną rekordowo
Mon, 23 Sep 2024 15:17:00 GMT
— Miliony złotych wpłat na PO od osób związanych z branżą nieruchomości! Adam Czarnecki: Wiadomo, czemu tak pchają kredyt 0 proc. — Co z kredytem 0 proc.? Zandberg: To kretyński projekt, który należy ...
Le ministère de la Justice “va appliquer la loi à toute personne ciblant les magistrats ou les institutions de l’Etat”
Sun, 22 Sep 2024 10:41:00 GMT
Le ministère appelle les magistrats et toutes les composantes de la famille judiciaire à continuer de remplir leur fonctions avec dévouement et responsabilité et à œuvrer à consacrer les ...
Contentieux disciplinaire et droit au silence : les magistrats aussi ont le droit de se taire.
Mon, 23 Sep 2024 17:00:00 GMT
Le Conseil constitutionnel examine la conformité des articles 52 et 56 concernant la procédure disciplinaire des magistrats. Suite à une question prioritaire de constitutionnalité, il déclare les ...
Ministère de la Justice: Des mesures légales contre les atteintes à la réputation des cadres et magistrats
Sun, 22 Sep 2024 17:01:00 GMT
ou visant les magistrats ou constituant une menace pour leur sécurité. Le ministère a également appelé les juges et toutes les composantes de la famille judiciaire à poursuivre l’exercice ...
Na rynek mieszkaniowy wraca normalność. Koniec rynku sprzedającego?
Sun, 22 Sep 2024 17:01:00 GMT
Za nami już prawie trzy kwartały, w których rynek mieszkaniowy przestał być targany gwałtownymi zmianami – pisze dalej Sapota. - Tak relatywnie niedługi czas wystarczył, abyśmy zaczęli obserwować ...
Réforme électorale : L’Association des magistrats tunisiens tire la sonnette d’alarme
Sun, 22 Sep 2024 17:01:00 GMT
L’Association des magistrats tunisiens (AMT) a vivement critiqué un projet de loi visant à modifier la loi électorale tunisienne. Selon l’AMT, ce projet, qui propose de transférer certaines ...
La réponse du ministère de la Justice aux revendications des juges satisfait le Syndicat des magistrats
Tue, 17 Sep 2024 23:50:00 GMT
Le Syndicat des magistrats tunisiens a annoncé aujourd’hui, mardi, que toutes les discussions entamées avec le ministère de la Justice le 26 juillet dernier ont été concrétisées dans le but ...
L’ancien magistrat nîmois condamné en appel à Lyon pour violences conjugales : peine aggravée par la cour
Mon, 23 Sep 2024 11:09:00 GMT
L’ancien magistrat s’était défendu de toute violence physique mais avait reconnu des empoignades réciproques avec son ancienne compagne. Peine aggravée en appel. Une affaire de violences ...
Revivez la cérémonie d’installation des magistrats du pool judiciaire financier (Senego Tv)
Tue, 17 Sep 2024 02:45:00 GMT
Démarrage imminent de la reddition des comptes au Sénégal, les magistrats du pool judiciaire financier entrent en fonction ce mardi, 17 septembre 2024. La cérémonie d’installation ...