Actualités 50/moldawia-uruchomila-procedure-wyjscia-ze-wspolnoty-niepodleglych-panstw.html

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Procédures législatives spéciales

Wed, 18 Jan 2023 12:00:00 GMT

La procédure législative spéciale signifie que le Conseil est le seul législateur, au lieu d’être colégislateur sur un pied d’égalité (codécision) avec le Parlement européen sur une proposition ...


Télé-procédure

Thu, 10 Oct 2024 05:23:00 GMT

Si vous souhaitez joindre également vos documents par télé procédure, après avoir validé définitivement le cerfa, une page vous proposera cette option grâce à la mention « joindre des documents ». Sur ...


Procédure de traduction

Mon, 21 Sep 2020 02:04:00 GMT

Lorsque la traduction d’un document doit être légalisée ou qu’elle accompagne un acte en langue étrangère présenté pour légalisation, elle doit respecter les modalités suivantes : Être effectuée par ...


Comment procéder au licenciement économique collectif de 10 salariés ou plus

Mon, 10 Jun 2024 01:31:00 GMT

Lorsque le nombre de licenciements envisagés concerne au moins 10 salariés, la procédure est plus complexe et contraignante : on parle de “grand licenciement économique”. Dans les entreprises de 50 ...


Procédure civile

Fri, 21 Jun 2024 07:10:00 GMT

Le client d’un avocat saisit le bâtonnier de l’ordre de celui-ci d’une contestation sur les honoraires dus. En l’absence de décision du bâtonnier dans ...


Code de procédure civile

Wed, 18 Sep 2024 15:28:00 GMT

Replier Livre II : Dispositions particulières à chaque juridiction. (Articles 750 à 1037-1) Replier Titre VII : Dispositions particulières à la Cour de cassation. (Articles 973 à 1031-23) Après le ...


Règles et procédures d’immigration

Mon, 21 Aug 2023 22:34:00 GMT

Les règles relatives à la transmission, à la réception et au traitement des demandes de sélection permanente présentées par les personnes candidates à l’immigration économique et les demandes ...


Petit-déjeuner : 5 aliments pour perdre du ventre après 50 ans

Thu, 01 Dec 2022 00:44:00 GMT

Medisite vous dévoile quelques bons conseils pour vous affiner après 50 ans, et notamment, quels aliments privilégier au petit-déjeuner. L’idéal étant de se faire accompagner par un ...


Au Kenya, le vice-président destitué à l’issue d’une procédure historique

Thu, 17 Oct 2024 17:00:00 GMT

LUIS TATO / AFP Le sulfureux vice-président kényan, Rigathi Gachagua, 59 ans, a été destitué jeudi 17 octobre à l’issue d’une procédure ... Raila Odinga (50,49 %, contre 48,85 ...


Disparition d'un enfant mineur

Mon, 14 Oct 2024 17:00:00 GMT

Vous constatez la disparition de votre enfant mineur. Vous pensez à une fugue, voire à un enlèvement, et vous voulez savoir comment agir ? Vous devez tout d'abord le rechercher auprès de vos ...


ZE AMARO

Mon, 16 Nov 2020 02:06:00 GMT

Le chemin emprunté par Zé Amaro, rêveur assumé, a conquis le grand public avec une fusion de styles country et romantique, ainsi qu'avec des musiques légères, des sonorités qui caractérisent cet ...


Quels sont les meilleurs TV 4K moins de 50 pouces (127 cm) ? Novembre 2024

Sat, 02 Nov 2024 18:59:00 GMT

Si les grands téléviseurs de 55 pouces (140 cm) et plus ont le vent en poupe, vous êtes encore nombreux à chercher des téléviseurs de moins de 50 pouces. Sur cette diagonale, il est ...