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Exécution du mandat d’arrêt

Fri, 11 Jan 2019 01:26:00 GMT

Entre mandat d’amener et mandat de dépôt, le mandat d’arrêt est l’un des moyens dont dispose le juge d’instruction pour contraindre un suspect à se présenter devant lui. Qu’est-ce qu’un mandat d’arrêt ...


Mandats d’arrêt contre Netanyahou et Gallant : Report de la décision de la CPI

Fri, 25 Oct 2024 17:00:00 GMT

La Cour pénale internationale (CPI) a annoncée vendredi qu’un changement était intervenu dans la composition du panel de juges chargé d’examiner la demande de mandat d’arrêt contre ...


Le pôle judiciaire économique et financier émet 12 mandats de dépôt à l’encontre de 4 accusés

Fri, 25 Oct 2024 13:53:00 GMT

Le parquet près le pôle judiciaire économique et financier a émis, le 23 octobre, 12 mandats de dépôt à l’encontre de 4 accusés. Ces derniers ont été renvoyés devant la chambre ...


Un homme de 50 ans sous mandat d'arrêt pour homicide involontaire à Molenbeek-Saint-Jean

Mon, 10 Jun 2024 11:20:00 GMT

Un homme âgé de 50 ans a été placé sous mandat d'arrêt par le juge d'instruction pour la mort d'un dealer présumé vendredi dernier à Molenbeek-Saint-Jean, a indiqué lundi le parquet de ...


Mandats discrétionnaires

Thu, 22 Apr 2021 23:11:00 GMT

L’offre UBS Manage SI promeut des caractéristiques environnementales ou sociales, mais n’a pas pour objectif l’investissement durable (SI pour Sustainable Investment). Ces caractéristiques sont ...


Déroulement de la procédure pénale : les mandats

Sun, 27 Oct 2024 17:00:00 GMT

En matière pénale, les magistrats disposent d’un certain nombre de pouvoirs dont celui de décerner un mandat. Aux termes de l’article 100 du code de procédure pénale, “Les mandats sont des ordres de ...


Projet de transition professionnelle (PTP)

Thu, 31 Oct 2024 17:00:00 GMT

Vous serez alerté(e) par email dès que la page « Projet de transition professionnelle (PTP) » sera mise à jour significativement. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans ...


CHAPITRE III : Conditions d'exercice des mandats municipaux (Articles R2123-1 à D2123-28)

Fri, 06 Sep 2024 08:10:00 GMT

A l'issue de leur mandat, les personnes ayant exercé un des mandats électifs ... 2123-24 ; 3° Dans les communes mentionnées aux 3° et 4° de l'article L. 2123-22, à 50 % pour les communes dont la ...


Définition de prolongation du mandat

Thu, 20 Jan 2022 22:23:00 GMT

La durée du mandat des membres du CSE est de 4 ans. Par dérogation, un accord de branche, un accord de groupe ou un accord d’entreprise, selon le cas, peut fixer une durée des mandats des ...


Pétaoctet (Po)

Fri, 20 May 2022 15:52:00 GMT

Un pétaoctet (Po) est une unité de mesure de la mémoire ou de la capacité de stockage de données qui équivaut à 2 octets à la puissance 50. Il y a 1024 téraoctets (To) dans un pétaoctet et environ ...


La gestion sous mandat a progressé de près de 50% en 10 ans en France

Wed, 27 Sep 2017 07:00:00 GMT

Wall Street, et notamment les valeurs moyennes américaines, bondissent après la victoire des républicains. Mais tous les secteurs ne sont pas gagnants. L’Europe et l’Asie sont dans la ligne ...