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Mandats d’arrêt contre des dirigeants israéliens : sanctionner la CPI n’est pas une « bonne approche », réagit la Maison Blanche
Tue, 28 May 2024 13:39:00 GMT
Les Etats-Unis, qui ont critiqué la volonté du procureur de la Cour pénale internationale (CPI) de voir émis des mandats d’arrêt contre des dirigeants israéliens, ont toutefois estimé ...
LE CAMEROUN DU MANDAT A LA TUTELLE I. - Particularisme camerounais
Fri, 06 Nov 2020 23:50:00 GMT
Le mandat sur le Cameroun, que la France tenait entre les deux guerres de la Société des nations, a été, on le sait, transformé en pouvoir de tutelle par les Nations unies. Pour la première ...
Ettadhamen-Mnihla: Des mandats de dépôt contre 30 personnes
Mon, 15 Apr 2024 14:15:00 GMT
Le parquet du Tribunal de première instance de l’Ariana a émis, ce lundi 15 avril 2024, des mandats de dépôt à l’encontre d’une trentaine de jeunes impliqués dans les violences et le ...
mandat d'arrêt international
Fri, 03 May 2024 17:01:00 GMT
George Clooney s’est dit "contrarié", et a reproché à Biden l’utilisation du terme "scandaleux" pour qualifier la demande de mandats d'arrêt contre Netanyahou et Gallant Temps de lecture ...
Prolongation de mandat
Sun, 04 Dec 2022 16:00:00 GMT
"J’ai décidé de prolonger de 10 jours, jusqu’au 21 décembre 2022, le délai qui vous est imparti" (Herzog) Temps de lecture : 2 min.
France: mandats d’arrêt émis contre les parents du bébé enlevé
Fri, 25 Oct 2024 04:21:00 GMT
Les parents, âgés de 23 et 25 ans, sont sous le coup de mandats d'arrêt européens pour enlèvement. La justice française a émis des mandats d’arrêt européens à l’encontre des parents ...
Mandats discrétionnaires
Thu, 22 Apr 2021 23:11:00 GMT
L’offre UBS Manage SI promeut des caractéristiques environnementales ou sociales, mais n’a pas pour objectif l’investissement durable (SI pour Sustainable Investment). Ces caractéristiques sont ...
Sans permis, sous stupéfiants : prison ferme et un mandat d'arrêt prononcés contre le responsable d'un accident mortel en Corrèze
Wed, 16 Oct 2024 17:00:00 GMT
Le tribunal correctionnel de Brive (Corrèze) a étudié ce jeudi 17 octobre le dossier d'un accident mortel de la circulation, survenu en avril 2022, sur l'A89 à Saint-Pantaléon-de-Larche.
Projet de transition professionnelle (PTP)
Thu, 31 Oct 2024 17:00:00 GMT
Vous serez alerté(e) par email dès que la page « Projet de transition professionnelle (PTP) » sera mise à jour significativement. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans ...
LA MALADIE DE M. EISENHOWER l'empêchera probablement de solliciter un second mandat présidentiel
Mon, 08 Feb 2021 15:33:00 GMT
défavorable à un second mandat. Les conseils de " Mamie ", de sa belle-mère Mrs. Doud et de son fils John pèseront désormais d'un poids plus grand sur ses décisions. D'autre part ...
La gestion sous mandat a progressé de près de 50% en 10 ans en France
Wed, 27 Sep 2017 07:00:00 GMT
Wall Street, et notamment les valeurs moyennes américaines, bondissent après la victoire des républicains. Mais tous les secteurs ne sont pas gagnants. L’Europe et l’Asie sont dans la ligne ...
Cumul des mandats
Wed, 12 Aug 2020 16:47:00 GMT
Gouvernement de Michel Barnier : les ministres peuvent-ils rester maires ou présidents de département ? Plusieurs membres du gouvernement sont à la tête d'un exécutif local. Une situation ...