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Droits humains et Etat de droit

Fri, 06 Jan 2017 13:34:00 GMT

Retour Mandat de la Direction de la sécurité, de l'intégrité et de l'État de droit Direction des droits sociaux, de la santé et de l'environnement Retour Mandat de la Direction des droits sociaux, de ...


Justice - Droits fondamentaux

Tue, 05 Jul 2022 17:54:00 GMT

La surpopulation des prisons dégrade fortement les conditions de vie des personnes écrouées. Comment peuvent-elles faire valoir leur droit au respect de la dignité en détention ? Il existe de ...


Le droit du travail accessible à tous

Mon, 17 Aug 2020 10:13:00 GMT

précises et concrètes traitant de toutes les thématiques du droit du travail et de la paie. La mise à jour optimale des contenus par nos experts vous garantit les informations fiables pour une gestion ...


Projet Loi de Finances 2025 – Immobilier : La hausse de la TVA menace l’accès à la propriété

Thu, 17 Oct 2024 17:00:00 GMT

Selon lui, l’augmentation de la TVA sur les biens immobiliers, prévue pour 2025, aura des conséquences désastreuses sur le secteur et sur le pouvoir d’achat des Tunisiens. En effet, passer de 13% à 19 ...


Droit de garde

Sun, 06 Feb 2011 02:50:00 GMT

En contrepartie de la tenue des comptes titres de leurs clients détenteurs de valeurs mobilières, les intermédiaires financiers facturent des frais annuels appelés droits de garde. Droit d'attribution ...


TVA à 19% dans l’immobilier : vers un choc fiscal pour les acheteurs et les promoteurs

Fri, 18 Oct 2024 08:38:00 GMT

Le vice-président de la Chambre ... (TVA) de 13 à 19% sur les achats immobiliers, prévue dans le projet de loi de finances 2025. Lors de son intervention sur Express FM, vendredi 18 octobre ...


Barbara Agostino et Tilly Metz: «Profitez de votre droit»

Sat, 08 Jul 2017 15:46:00 GMT

Des informations complémentaires sont disponibles sur le site de la Ville de Luxembourg ou via le site jepeuxvoter.public.lu.


La génération Z estime qu'elle a le droit de frauder tant l'économie est injuste avec elle

Thu, 04 Jul 2024 22:02:00 GMT

42% des membres de la génération Z (ou zoomers, les personnes nées entre 1997 et 2012) ont déjà fraudé sur internet et un tiers connaît quelqu'un qui a déjà magouillé en ligne ...


Droit du bail revisité

Thu, 17 Oct 2024 17:00:00 GMT

Pour l’Asloca, les loyers auraient dû baisser ces dernières années compte tenu des taux bas. C’est l’inverse qui s’est passé. Des milliards ont été perdus pour les locataires. Une affiche de l'Asloca ...


Droit de préemption

Sat, 07 May 2011 09:12:00 GMT

Le cours des droits d'attribution est publié chaque jour de Bourse, dans la cote officielle, à la rubrique " cote des droits ". Droit de garde - En contrepartie de la tenue des comptes titres de leurs ...


Maison de justice et du droit

Fri, 25 Mar 2022 23:43:00 GMT

4 Maison de justice et du droit se situent aux alentours de Beuzeville : MJD Pont 21130 Immeuble le Munich avenue de l'Europe 27500 PONT AUDEMER 13,43 km de Beuzeville 02 32 41 78 90 MJD Louviers ...