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Mandats d’arrêt contre des dirigeants israéliens : sanctionner la CPI n’est pas une « bonne approche », réagit la Maison Blanche

Tue, 28 May 2024 13:39:00 GMT

Les Etats-Unis, qui ont critiqué la volonté du procureur de la Cour pénale internationale (CPI) de voir émis des mandats d’arrêt contre des dirigeants israéliens, ont toutefois estimé ...


Naufrage de Djerba : Treize mandats de dépôt

Mon, 07 Oct 2024 04:37:00 GMT

Le juge d'instruction du tribunal de première instance de Médenine a émis des mandats de dépôt à l'encontre de treize personnes dans le cadre de l’affaire du naufrage d'une embarcation transportant ...


Libye: La Chambre préliminaire I de la CPI lève les scellés sur six mandats d’arrêt

Mon, 07 Oct 2024 17:00:00 GMT

Le 4 octobre 2024, la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (« CPI » ou « la Cour ») a accordé la demande du Procureur de lever les scellés sur six mandats d’arrêt délivrés dans le ...


Un nouveau mandat de dépôt contre Sonia Dahmani

Thu, 10 Oct 2024 09:51:00 GMT

La Chambre pénale du Tribunal de première instance de Tunis a décidé d'émettre un nouveau mandat de dépôt contre l'avocate Sonia Dahmani et de reporter l'affaire au 17 octobre. Sonia ...


Cie des alpes: renouvellement du mandat du Directeur général

Wed, 09 Oct 2024 17:01:00 GMT

(CercleFinance.com) - Le Conseil d'administration, réuni ce jour, a souhaité renouveler sa confiance envers Monsieur Dominique Thillaud pour le renouvellement de son mandat de Directeur général. Son ...


Le conseil de surveillance approuve le renouvellement des mandats des membres du directoire de la Société du Grand Paris

Mon, 06 May 2024 05:39:00 GMT

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Trois mandats maximum pour les présidents des fédérations sportives tunisiennes

Tue, 01 Oct 2024 17:00:00 GMT

Le ministère de la jeunesse et des sports a rappelé aux différentes directions des fédérations sportives tunisiennes la nécessité de ne pas dépasser trois mandats. Les statuts de ces fédérations ...


Ettadhamen-Mnihla: Des mandats de dépôt contre 30 personnes

Mon, 15 Apr 2024 14:15:00 GMT

Le parquet du Tribunal de première instance de l’Ariana a émis, ce lundi 15 avril 2024, des mandats de dépôt à l’encontre d’une trentaine de jeunes impliqués dans les violences et le ...


mandat d'arrêt international

Fri, 03 May 2024 17:01:00 GMT

George Clooney s’est dit "contrarié", et a reproché à Biden l’utilisation du terme "scandaleux" pour qualifier la demande de mandats d'arrêt contre Netanyahou et Gallant Temps de lecture ...


Compagnie des Alpes : Dominique Thillaud renouvelé dans son mandat

Wed, 09 Oct 2024 17:01:00 GMT

Son mandat en cours expirant à l'issue de l'Assemblée générale annuelle qui approuvera les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2024 fixée le 13 mars 2025, le Conseil d'administration a ...


Algérie : économie, sécurité, démocratie... les défis du second mandat d’Abdelmadjid Tebboune

Mon, 09 Sep 2024 02:56:00 GMT

Plusieurs mesures incitatives ont été adoptées lors du premier mandat d'Abdelmadjid Tebboune, comme une exemption de visa préalable pour les touristes étrangers visitant le Sahara algérien ...


Ardian décroche un mandat de 450 millions de dollars outre-Atlantique

Fri, 13 Sep 2024 09:40:00 GMT

La société de private equity prend le contrôle du fournisseur de logiciels dédiés au reporting réglementaire. Son fondateur réinvestit à cette occasion. Minoritaire puis majoritaire depuis ...