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L’agent immobilier doit numéroter ses mandats
Thu, 10 Oct 2024 17:00:00 GMT
Ce registre doit être unique, insiste la Cour de cassation, et il ne peut pas y avoir un registre pour les mandats de vente et un registre pour les mandats de recherche. Ilest important pour le client ...
Un jeune Suisse est recherché pour avoir lancé 27 fausses alertes à la bombe
Mon, 14 Oct 2024 09:15:00 GMT
Il est fortement soupçonné d'être l'auteur de ces e-mails et un mandat d'arrêt européen a été émis à son encontre. Les autorités judiciaires et de sécurité suisses sont également ...
Infractions douanières : Khadim Bâ placé sous mandat de dépôt
Fri, 04 Oct 2024 09:00:00 GMT
Le directeur général de Locafrique, Khadim Bâ, a été placé sous mandat de dépôt après avoir été présenté au procureur du Pool Judiciaire Financier, aux côtés d’Ibrahima Mar Fall ...
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Tue, 08 Oct 2024 08:18:00 GMT
Interpellé samedi dernier à son domicile de Bingerville, Charles Rodel Dosso, cadre du Parti des Peuples Africains de Côte d’Ivoire (PPA-CI) a été présenté devant un juge d’instruction ...
De la fiction à la réalité : le plagiat qui ébranle le mandat de Javier Milei
Fri, 11 Oct 2024 12:36:00 GMT
Le président argentin, Javier Milei, est accusé d'avoir plagié un discours de la série américaine "The West Wing" lors de son intervention à l'ONU. Les médias argentins ont relevé des ...
Kim Younes Charbit, une ancienne responsable de M6 et BFM Business, a été nommée PDG de la chaîne TV5 Monde pour un mandat de cinq ans
Thu, 03 Oct 2024 02:24:00 GMT
Une nouvelle patronne pour TV5 Monde: Kim Younes Charbit, une ancienne responsable de M6 et BFM Business, a été nommée PDG de la chaîne francophone, pour un mandat de cinq ans, a annoncé ...
Section 3 : Durée et fin du mandat. (Articles L2314-33 à L2314-37)
Thu, 24 Oct 2024 10:22:00 GMT
Le nombre de mandats successifs est limité à trois, excepté : 1° Pour les entreprises de moins de cinquante salariés ; 2° Pour les entreprises dont l'effectif est compris entre cinquante et trois ...
Aly Bathily, directeur de la SODAV : « la limitation des mandats n’est pas prévue par les textes
Fri, 04 Oct 2024 17:00:00 GMT
Aly Bathily de confirmer qu’en l’état actuel, « la limitation des mandats n’est pas prévue par les textes. Ce sont les textes qui nous servent mais, il faut accepter également que les textes ne sont ...
Ndiaye Dollars placé sous mandat dépôt
Sun, 27 Oct 2024 17:00:00 GMT
Après son face à face avec le procureur de la République, il a vu le mandat de dépôt décerné contre lui. Il sera jugé ce mercredi, devant le tribunal des flagrants délits de Dakar.
La CPI rend publics des mandats contre des miliciens libyens
Thu, 03 Oct 2024 17:00:00 GMT
La Cour pénale internationale a rendu publics vendredi des mandats d'arrêt lancés contre six Libyens soupçonnés de faire partie d'un gang meurtrier qui a terrorisé entre 2015 et 2020 la ...
Galilee AM et RockFi annoncent le lancement d’un partenariat stratégique sur la gestion sous mandat en France, Suisse et Luxembourg
Tue, 01 Oct 2024 10:19:00 GMT
Galilee Asset Management s’allie avec RockFi, fintech de gestion de patrimoine, pour lancer une nouvelle offre de gestion sous mandat à destination des clients de RockFi sur les comptes-titres, PEA, l ...