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Assistants parlementaires du FN : au premier jour, un procès embourbé dans la procédure
Sun, 29 Sep 2024 17:00:00 GMT
Marine Le Pen à la barre lors du procès des assistants du Front national au Parlement européen, à Paris, le 30 septembre 2024. BEN LAMARE POUR « LE MONDE » Le procès des assistants du ...
50-latka
Tue, 31 Jan 2023 05:21:00 GMT
50-letnia kobieta została zagryziona w domu przez własnego psa, kiedy próbowała ochronić przed nim 2,5-letnią dziewczynkę. Dziecko z poważnymi obrażeniami trafiło do szpitala.
Z Rawy wyłowiono ciało 50-latka
Sun, 08 Oct 2023 03:15:00 GMT
czy ktoś mógł się przyczynić do śmierci 50-latka. Osoby posiadające jakiekolwiek informacje, które mogą pomóc policji w śledztwie, są proszone o kontakt z katowickimi policjantami pod numerem telefonu ...
Télé-procédure
Thu, 10 Oct 2024 05:23:00 GMT
Si vous souhaitez joindre également vos documents par télé procédure, après avoir validé définitivement le cerfa, une page vous proposera cette option grâce à la mention « joindre des documents ». Sur ...
Procédure de traduction
Mon, 21 Sep 2020 02:04:00 GMT
Lorsque la traduction d’un document doit être légalisée ou qu’elle accompagne un acte en langue étrangère présenté pour légalisation, elle doit respecter les modalités suivantes : Être effectuée par ...
Destitution d'Emmanuel Macron : la procédure est abandonnée
Mon, 07 Oct 2024 17:00:00 GMT
Dans sa réunion du 8 octobre, la Conférence des présidents a refusé d'inscrire la proposition à l'ordre du jour. La procédure est terminée. La procédure de destitution du président de la République ...
Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC)
Sun, 29 Sep 2024 17:00:00 GMT
La CRPC n'est pas applicable aux mineurs. Quelles sont les conditions de la CRPC ? La procédure de CRPC permet de juger des affaires simples et en état d'être jugées, par exemple en l'absence ...
La procédure de destitution d'Emmanuel Macron, initiée par LFI, recevable ? Étape cruciale mardi à l'Assemblée
Thu, 12 Sep 2024 08:50:00 GMT
La procédure de destitution du président de la République est définie par l'article 68 de la Constitution : "[Il] ne peut être destitué qu'en cas de manquement à ses devoirs manifestement ...
La procédure de marche en avant
Fri, 12 Apr 2024 06:59:00 GMT
La marche en avant - organisation qui permet de ne pas croiser le circuit propre du sale - doit être pensé dès la conception des locaux. Elle permet une meilleure organisation et un gain de temps.
Aide juridictionnelle des personnes résidant en France
Tue, 08 Oct 2024 17:00:00 GMT
Cependant, si vous demandez l'aide juridictionnelle pour une procédure liée à un conflit qui vous oppose à un membre du foyer fiscal, l'examen du plafond de patrimoine sera individualisé (par ...
50 mn Inside
Sat, 26 Dec 2020 07:07:00 GMT
L’animateur a interviewé la star anglaise à l’occasion d’un concert à Las Vegas pour 50’ Inside, diffusé samedi 7 avril, à 17h50 sur TF1. INTERVIEW - Le journaliste a suivi les ...
Qu'est-ce qu'un pourvoi en cassation
Mon, 30 Sep 2024 07:22:00 GMT
2 Quels sont les cas d’ouverture d’un pourvoi devant la Cour de cassation ? Dans une procédure civile, le pourvoi en cassation doit en principe être formé dans les deux mois suivant la décision de la ...