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Droit international de la migration

Wed, 29 Apr 2015 06:29:00 GMT

Par le biais de son Unité du droit international de la migration (IML), l'OIM s'efforce de renforcer et de promouvoir la participation de l'Organisation au droit international de la migration. L'un ...


Le droit de la concurrence

Fri, 18 Nov 2022 14:01:00 GMT

Le droit de la concurrence permet de protéger les marchés et d’éviter les situations de monopole. Le droit de concurrence permet également de dynamiser les marchés en créant une concurrence dans ...


Activement recherché par la police: Un homme tue une femme à Bülach (ZH) et prend la fuite

Sun, 06 Oct 2024 10:18:00 GMT

La police a été informée vers 15h00 qu'une femme grièvement blessée à l'arme blanche gisait devant une habitation à Bülach, indique son porte-parole Alexander Renner.


Droit à l’éducation

Sun, 19 Jun 2016 12:13:00 GMT

Nul ne peut se voir refuser le droit à l’instruction. Ce droit est indispensable à l’exercice des autres droits de l’homme, à la liberté et à l’indépendance de toute personne. L’Etat se doit de ...


Droit à la vie

Sat, 13 Aug 2022 17:29:00 GMT

Le droit à la vie est protégé par la loi. Ce droit est l’un des droits les plus importants de la Convention. Sans le droit à la vie, il n’est pas possible de jouir des autres droits de l’homme. Nul ne ...


Droit de garde

Sun, 06 Feb 2011 02:50:00 GMT

En contrepartie de la tenue des comptes titres de leurs clients détenteurs de valeurs mobilières, les intermédiaires financiers facturent des frais annuels appelés droits de garde. Droit d'attribution ...


Droit administratif

Sat, 07 Oct 2023 05:05:00 GMT

Les décisions contentieuses du Conseil d’État sont communicables de plein droit en vertu du principe de publicité de la justice, sous réserve dans certains cas de l’effacement des noms des personnes ...


Droit attaché

Tue, 15 Feb 2011 13:19:00 GMT

le titulaire de l'action traitée "droit attaché", aura le droit de bénéficier de l'attribution ou de la souscription annoncée. Droit de vote - Une action ordinaire comporte un droit de vote, que ...


Actualités UNICEF

Mon, 28 Oct 2024 17:00:00 GMT

👧👦 Il est crucial de prendre en compte leur avis dans les décisions qui les concernent. 💬 Inscrit dans la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE), le droit d'être ...entendu reste ...


Droit international

Fri, 16 Aug 2024 14:05:00 GMT

Le droit international public régit les relations entre les États ou entre les personnes ou entités de nationalités différentes. Les textes le définissant sont les traités, les conventions et les ...


Droits des femmes

Thu, 24 Oct 2024 17:00:00 GMT

Plusieurs experts des Nations unies ont demandé à la France d’annuler l’interdiction du hijab dans le sport. Une mesure qu’ils qualifient de «disproportionnée et discriminatoire».


Droits TV

Fri, 18 Oct 2024 16:59:00 GMT

La National Football League (NFL) envisage de créer un nouveau package de droits de diffusion pour une série élargie de… ...