Actualités na-luku-drogi-mazda-wypadla-z-jezdni-i-wbila-sie-w-drzewo-kierowca-zginal-w-plonacym-samochodzie
Images about na-luku-drogi-mazda-wypadla-z-jezdni-i-wbila-sie-w-drzewo-kierowca-zginal-w-plonacym-samochodzie
Que reste-t-il de la Constitution, face au droit européen ? Les conséquences de l’arrêt Energotehnica (2024) de la CJUE.
Thu, 03 Oct 2024 17:00:00 GMT
Connectez-vous sur l’Espace Membre pour en bénéficier au mieux et les personnaliser. Lisez la Lettre des Experts du Village de la justice (semaine du 21 octobre) Consultez les dernières Nouveautés du ...
Avocats, mobilisez vous pour la Journée du droit dans les collèges (7ème édition)
Thu, 26 Sep 2024 17:00:00 GMT
Retour d’expérience de la 6e Journée du droit dans les collèges sur le thème "harcèlement et discrimination". Par Gwenaëlle Vautrin, Avocate. Retour d’expérience de la 5e Journée du droit dans les ...
La Chine n'a pas le droit de représenter Taïwan, dit Lai
Wed, 09 Oct 2024 21:06:00 GMT
La détermination de Taïwan à défendre sa souveraineté reste inchangée, tout comme son engagement à rechercher un dialogue digne et d'égal à égal avec la Chine, a-t-il indiqué au cours d ...
Vous travaillez ? Vérifiez votre droit à la Prime d’activité
Wed, 16 Oct 2024 17:00:00 GMT
Comment savoir si vous avez droit à la Prime d’activité ? Si vous pensez pouvoir bénéficier de la Prime d’activité, rendez-vous sur le site caf.fr pour vérifier votre droit. ...
Les décisions d'expulsion d'occupants sans droit ni titre : connaissance empirique d'un contentieux hétérogène
Wed, 23 Oct 2024 17:00:00 GMT
On peut, dans les deux cas, parler d'occupants sans droit ni titre. Ce rapport expose les situations soumises aux tribunaux, les procédures suivies, l'analyse des procédures mises en oeuvre pour ...
Zderzenie opla z volkswagenem na łuku jezdni. Są poszkodowani i utrudnienia w ruchu (zdjęcia)
Sat, 05 Oct 2024 08:51:00 GMT
Po południu na drodze z Kozubszczyzny w kierunku Motycza zderzyły się dwa auta. Na miejscu pracują policjanci. Są problemy z przejazdem. Do wypadku doszło w sobotę przed godziną 14 w Motyczu. Na ...
Des règles de la FIFA encadrant les transferts de joueurs, jugées «contraires au droit» de l’Union européenne
Thu, 03 Oct 2024 17:00:00 GMT
Certaines règles de la FIFA encadrant les transferts entre clubs sont «contraires» au droit de l’Union européenne et «de nature à entraver la libre circulation» des footballeurs professionnels, a ...
Trasy na rower do 9 km od Tarnowskich Gór. Pomysły na jednodniowy wypad. Gdzie w weekend 26 - 27 października?
Sat, 26 Oct 2024 08:16:00 GMT
W Siewierzu ładny ryneczek. Dzięki nowej obwodnicy na rynku było bardzo spokojnie. Z rynku udałem się do ruin zamku (dzięki dobrze ulokowanym strzałkom łatwo tam trafić). Wejście do zamku zamknięte.
Aide juridictionnelle des personnes résidant en France
Tue, 08 Oct 2024 17:00:00 GMT
Si la valeur de votre patrimoine dépasse un des 2 plafonds de patrimoine, vous ne pouvez pas bénéficier de l'aide juridictionnelle (ni totale ... Si vous êtes un ayant droit: titleContent ...
Bourse des collèges
Mon, 21 Oct 2024 17:00:00 GMT
La campagne de demandes de bourse des collèges est exceptionnellement prolongée jusqu'au 15 novembre 2024. Si vous n’avez pas encore déposé votre demande de bourse, vous pouvez donc le faire ...
L’US Casteljaloux n’a pas le droit à l’erreur
Thu, 10 Oct 2024 22:13:00 GMT
L’US Casteljaloux, premier ex æquo de la poule 6 avec Rion- Morcenx, reçoit Saint-Paul-les-Dax, la lanterne rouge de la poule, toujours à la recherche d’un premier succès après trois ...
Affaire Lassana Diarra : les règles de la Fifa encadrant les transferts de joueurs jugées « contraires au droit » de l’UE
Thu, 03 Oct 2024 17:00:00 GMT
À la demande de la justice belge (CJUE), la haute juridiction établie à Luxembourg examinait le cas de l’ex-international français Lassana Diarra qui avait contesté, il y a dix ans, les ...