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Sécurité globale : la version du Sénat de l’article 24 crée un délit de « provocation à l’identification » des policiers

Mon, 01 Mar 2021 07:52:00 GMT

Il avait mis des milliers de personnes dans la rue. L’article 24 de la proposition de loi sur la sécurité globale avait suscité une levée de boucliers contre lui, notamment des sociétés de ...


Investissement locatif : location meublée, dispositif Denormandie… Les mesures phares du budget 2025

Mon, 25 Nov 2024 04:49:00 GMT

Alors que le Sénat examine le projet de loi de finances pour 2025 cette semaine, le gouvernement vient de déposer des amendements intéressant au premier chef les loueurs de meublés non professionnels.