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Résiliation du mandat non exclusif en cas de vente par le propriétaire
Wed, 13 Nov 2024 16:00:00 GMT
Cette lettre permet à un vendeur de résilier le mandat de vente simple ou semi-exclusif après avoir trouvé lui-même un acquéreur. Les modalités de résiliation sont indiquées dans le mandat. Nous vous ...
Cinq mandats de dépôt contre des créateurs de contenu
Mon, 28 Oct 2024 09:50:00 GMT
Le ministère public du Tribunal de première instance de Tunis a émis cinq mandats de dépôt contre des "créateurs de contenu" et une "instagrameuse", pour des accusations liées à des ...
Le Conseil de sécurité prolonge le mandat de la MINURSO et confirme la prééminence de l’initiative marocaine d’autonomie
Thu, 31 Oct 2024 17:00:00 GMT
Le Conseil de sécurité « décide de proroger le mandat de la MINURSO jusqu’au 31 octobre 2025 », lit-on dans le texte de la résolution 2756, dont les Etats-Unis sont le porte-plume. Dans cette nouvelle ...
Déroulement de la procédure pénale : les mandats
Sun, 27 Oct 2024 17:00:00 GMT
En matière pénale, les magistrats disposent d’un certain nombre de pouvoirs dont celui de décerner un mandat. Aux termes de l’article 100 du code de procédure pénale, “Les mandats sont des ordres de ...
Placé sous mandat de dépôt: Ameth Ndoye sera jugé le...
Tue, 29 Oct 2024 12:34:00 GMT
Ameth Ndoye va passer sa première nuit en prison ! Le chroniqueur de la Sen Tv vient d'être placé sous mandat de dépôt par le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance ...
L’agent immobilier doit numéroter ses mandats
Wed, 06 Nov 2024 16:00:00 GMT
Ce registre doit être unique, insiste la Cour de cassation, et il ne peut pas y avoir un registre pour les mandats de vente et un registre pour les mandats de recherche. Ilest important pour le client ...
Interdiction du cumul des mandats : une réforme aux résultats désastreux, par Denys de Béchillon
Mon, 04 Nov 2024 03:45:00 GMT
Dans la famille des fausses bonnes idées, la prohibition du cumul des mandats applicable aux parlementaires occupe une place de choix. Nombreux sont ceux qui y voyaient une quasi-panacée : en ...
Maria Luís Albuquerque présentera son plan pour l’union de l’épargne et des investissements en début de mandat
Wed, 06 Nov 2024 23:11:00 GMT
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Adama Barrow sur la limitation des mandats présidentiels: « la Constitution gambienne n’en fait pas…
Tue, 15 Oct 2024 15:11:00 GMT
Le président gambien, Adama Barrow, ne veut surtout pas entendre parler de limitation du nombre de mandats dans son pays. Lors d’une récente interview accordée aux médias de son parti ...
Groupe d’experts de l’Agence de la santé publique du Canada sur la mpox au Canada : Mandat
Thu, 24 Oct 2024 11:24:00 GMT
Mandat et objectifs Le mandat des réunions du groupe d'experts de l'ASPC est de mobiliser l'expertise scientifique et en santé publique de divers points de vue disciplinaires (du laboratoire aux ...
Lagardere: Mandat à un PSI pour des rachats d'actions
Sun, 27 Oct 2024 17:00:00 GMT
(CercleFinance.com) - Lagardère annonce avoir signé avec un prestataire de services d'investissement (PSI), un mandat portant sur le rachat de ses propres actions pour un volume maximum de 200. ...
Cours BNP Paribas Mois ISR Mandat
Wed, 06 Nov 2024 16:00:00 GMT
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