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Exécution du mandat d’arrêt

Fri, 11 Jan 2019 01:26:00 GMT

Entre mandat d’amener et mandat de dépôt, le mandat d’arrêt est l’un des moyens dont dispose le juge d’instruction pour contraindre un suspect à se présenter devant lui. Qu’est-ce qu’un mandat d’arrêt ...


Interdiction du cumul des mandats : une réforme aux résultats désastreux, par Denys de Béchillon

Mon, 04 Nov 2024 03:45:00 GMT

Dans la famille des fausses bonnes idées, la prohibition du cumul des mandats applicable aux parlementaires occupe une place de choix. Nombreux sont ceux qui y voyaient une quasi-panacée : en ...


Les dirigeants limités à 20 mandats

Thu, 23 Aug 2018 17:09:00 GMT

Yannick Arbaut, Allen & Overy Concernant les changements les plus notables, Yannick Arbaut pointe avant tout les précisions qui concernent l’exercice de multiples mandats. «Des limites claires sont ...


Mandats discrétionnaires

Thu, 22 Apr 2021 23:11:00 GMT

L’offre UBS Manage SI promeut des caractéristiques environnementales ou sociales, mais n’a pas pour objectif l’investissement durable (SI pour Sustainable Investment). Ces caractéristiques sont ...


L'UNESCO en bref - Mission et Mandat

Fri, 18 Oct 2024 13:48:00 GMT

Soixante-dix ans plus tard et après de nombreuses luttes de libération, le mandat de l'UNESCO est plus pertinent que jamais. La diversité culturelle est attaquée et de nouvelles formes d'intolérance, ...


CHAPITRE III : Conditions d'exercice des mandats municipaux (Articles R2123-1 à D2123-28)

Fri, 06 Sep 2024 08:10:00 GMT

A l'issue de leur mandat, les personnes ayant exercé un des mandats électifs mentionnés à l'article L. 2123-11-2 peuvent bénéficier de l'allocation différentielle de fin de mandat, sous réserve de ...


Définition de prolongation du mandat

Thu, 20 Jan 2022 22:23:00 GMT

La durée du mandat des membres du CSE est de 4 ans. Par dérogation, un accord de branche, un accord de groupe ou un accord d’entreprise, selon le cas, peut fixer une durée des mandats des ...


Article L225-94-1

Mon, 21 Dec 2020 07:32:00 GMT

(Articles L225-94 à L225-95-1) Par dérogation aux dispositions ci-dessus, ne sont pas pris en compte les mandats d'administrateur ou de membre de conseil de surveillance dans les sociétés qui sont ...


Montant mission HQ nécessaires

Sun, 20 Dec 2015 03:43:00 GMT

Remplissez les champs à gauche pour calculer le nombre de mandats nécessaires à vos prochains niveaux. Game-Guide est votre quotidien dédié aux jeux vidéo, animé par une communauté de joueurs ...


Algérie : économie, sécurité, démocratie... les défis du second mandat d’Abdelmadjid Tebboune

Mon, 09 Sep 2024 02:56:00 GMT

Plusieurs mesures incitatives ont été adoptées lors du premier mandat d'Abdelmadjid Tebboune, comme une exemption de visa préalable pour les touristes étrangers visitant le Sahara algérien ...


Pas-de-Calais

Fri, 01 Nov 2024 05:00:00 GMT

Ce dimanche soir, des témoins auraient aperçu une personne disparaître en mer au large de la plage centrale de Berck. Des recherches ont eu lieu pendant la soirée et ont été suspendues pour ...


Cumul des mandats

Wed, 12 Aug 2020 16:47:00 GMT

Retour au cumul des mandats : la préconisation d'Éric Woerth divise la majorité Éric Woerth a remis officiellement jeudi son rapport sur la décentralisation à Emmanuel Macron. Parmi les ...