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Procès des assistants parlementaires du RN : les avocats du parti et de Marine Le Pen demandent un report
Mon, 07 Oct 2024 07:56:00 GMT
Avec pour conséquence un bond du préjudice estimé : 4,5 millions d’euros, alors que le Parlement européen, partie civile au procès, parlait plutôt de trois millions. « Schizophrénie ...
Procès Indexia (Sfam) : « Notre priorité était de satisfaire les clients », affirme Sadri Fegaier
Tue, 01 Oct 2024 07:36:00 GMT
C'était sans doute l'un des moments les plus attendus du procès de la société Sfam, devenue, Indexia, qui s'est ouvert le 23 septembre au tribunal pénal de Paris. Sadri Fegaier, le PDG et ...
Affaire Mediator
Wed, 12 Aug 2020 17:06:00 GMT
Procès en appel du Mediator : Servier doit rembourser 415 millions d'euros Le groupe Servier a été reconnu coupable, mercredi 20 décembre, de tous les délits qui lui étaient reprochés. Il a ...
Viols de Mazan : le patriarcat en procès
Mon, 07 Oct 2024 17:00:00 GMT
Le débat du 7/10 revient sur le procès des viols de Mazan, ce mardi 8 octobre. Affaire exceptionnelle par la nature et l'ampleur des crimes commis, ou tristement symbolique d'un pays où le patriarcat ...
Le droit à un procès équitable
Tue, 03 Jan 2023 05:35:00 GMT
Le principal effet pour les agents publics est que les personnes qui traitent des litiges civils relevant de l'article 6 doivent veiller au respect du droit à un procès équitable, que ce soit au stade ...
cour d'assises
Wed, 19 Jan 2022 10:24:00 GMT
En octobre 2022, le procès d’un Villeneuvois accusé d’avoir tué son ex-concubine, en 2019, avait été stoppé le deuxième jour à cause d’un problème de procédure pénale, puis renvoyé.
Procès des assistants du RN : Marine Le Pen se montre évasive pour son premier interrogatoire
Mon, 14 Oct 2024 14:48:00 GMT
Auditionnée lundi dans le cadre du procès des soupçons d'emplois fictifs d'assistants parlementaires, la patronne du Rassemblement nationale (ex-FN) Marine Le Pen a multiplié lundi les ...
Le Procès du viol
Thu, 06 Aug 2020 08:04:00 GMT
Avant que n’éclate l’affaire d’Aix-en-Provence, à peine 1500 femmes osent porter plainte et très peu de celles-ci aboutissent à un procès. Une sorte de conspiration du silence ...
Procès de Nuremberg
Fri, 09 Oct 2020 15:12:00 GMT
Sur la base de différentes négociations intervenues entre les Alliés, ce procès se déroule sous la juridiction du Tribunal militaire international siégeant à Nuremberg, alors en zone d'occupation ...
Rassemblement national : miam-miam, un procès
Fri, 04 Oct 2024 17:00:00 GMT
Pour résumer : le procès va-t-il faire du bien ou du mal à Marine Le Pen ? Et de quelle manière ? Etre innocentée par cette justice pourrie serait-il un frein à sa perpétuelle montée en ...
L’Affaire Nevenka
Fri, 02 Feb 2024 00:13:00 GMT
Pour s’en sortir, elle décide de dénoncer ses agissements et lui intente un procès. Inspiré de faits réels, L’AFFAIRE NEVENKA révèle le premier cas de #MeToo politique en Espagne.
Droit à un procès équitable
Thu, 13 Oct 2022 08:12:00 GMT
la durée de la procédure ne doit pas être excessive par rapport à l’enjeu du litige. Le droit à un procès équitable occupe une place prééminente dans une société démocratique.