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Procès des assistants parlementaires du RN : les avocats du parti et de Marine Le Pen demandent un report
Mon, 07 Oct 2024 07:56:00 GMT
Avec pour conséquence un bond du préjudice estimé : 4,5 millions d’euros, alors que le Parlement européen, partie civile au procès, parlait plutôt de trois millions. « Schizophrénie ...
Droit à un procès équitable
Thu, 13 Oct 2022 08:12:00 GMT
la durée de la procédure ne doit pas être excessive par rapport à l’enjeu du litige. Le droit à un procès équitable occupe une place prééminente dans une société démocratique.
Procès Indexia (Sfam) : « Notre priorité était de satisfaire les clients », affirme Sadri Fegaier
Tue, 01 Oct 2024 07:36:00 GMT
C'était sans doute l'un des moments les plus attendus du procès de la société Sfam, devenue, Indexia, qui s'est ouvert le 23 septembre au tribunal pénal de Paris. Sadri Fegaier, le PDG et ...
Viols de Mazan : le patriarcat en procès
Mon, 07 Oct 2024 17:00:00 GMT
Le débat du 7/10 revient sur le procès des viols de Mazan, ce mardi 8 octobre. Affaire exceptionnelle par la nature et l'ampleur des crimes commis, ou tristement symbolique d'un pays où le patriarcat ...
Procès des assistants du RN : Marine Le Pen se montre évasive pour son premier interrogatoire
Mon, 14 Oct 2024 14:48:00 GMT
Auditionnée lundi dans le cadre du procès des soupçons d'emplois fictifs d'assistants parlementaires, la patronne du Rassemblement nationale (ex-FN) Marine Le Pen a multiplié lundi les ...
Gérard Depardieu absent à son procès pour agressions sexuelles
Mon, 28 Oct 2024 09:17:00 GMT
Jugé pour deux agressions sexuelles, l'acteur Gérard Depardieu était absent à l'ouverture de son procès, lundi, devant le tribunal correctionnel de Paris, pour des raisons de santé.
Au procès des viols de Mazan, le second interrogatoire tumultueux de Dominique Pelicot
Fri, 18 Oct 2024 16:59:00 GMT
et s’est à nouveau retrouvé au centre du procès. Le président de la cour criminelle du Vaucluse, Roger Arata, avait souhaité faire une pause dans le marathon d’interrogatoires que mène ...
Procès des viols de Mazan : Dominique D., « un accident réitéré six fois
Wed, 16 Oct 2024 17:00:00 GMT
On attendait un peu l'interrogatoire de Dominique D., c'est sûr. Cet homme-là n'est-il pas un des rares à avoir tout dit, tout assumé au cours de l'instruction ? N'a-t-il pas affirmé, dès ...
Le Procès du viol
Thu, 06 Aug 2020 08:04:00 GMT
Avant que n’éclate l’affaire d’Aix-en-Provence, à peine 1500 femmes osent porter plainte et très peu de celles-ci aboutissent à un procès. Une sorte de conspiration du silence ...
L’Affaire Nevenka
Fri, 02 Feb 2024 00:13:00 GMT
Pour s’en sortir, elle décide de dénoncer ses agissements et lui intente un procès. Inspiré de faits réels, L’AFFAIRE NEVENKA révèle le premier cas de #MeToo politique en Espagne.
Le procès de l'affaire Pogba s'ouvrira le 26 novembre à Paris
Thu, 31 Oct 2024 11:23:00 GMT
La retentissante affaire de la séquestration en 2022 du footballeur Paul Pogba sera jugée du 26 novembre au 3 décembre devant le tribunal correctionnel de Paris, ont indiqué à l'AFP plusieurs ...
Le droit à un procès équitable
Tue, 03 Jan 2023 05:35:00 GMT
Le principal effet pour les agents publics est que les personnes qui traitent des litiges civils relevant de l'article 6 doivent veiller au respect du droit à un procès équitable, que ce soit au stade ...