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5 femmes accusent l’Etat belge de crime contre l’humanité sous le Congo belge: le procès en appel débute ce lundi
Sun, 08 Sep 2024 23:43:00 GMT
Cette plainte, qui est une première du genre en Europe, avait été plaidée en première instance en 2021. Le tribunal civil de Bruxelles avait rejeté la demande des cinq requérantes ...
Procès de Mazan : pourquoi la date du jeudi 5 septembre est cruciale
Thu, 05 Sep 2024 02:02:00 GMT
Un cauchemar de dix ans, qui va prendre un tournant majeur ce jeudi 5 septembre 2024 comme l'annonce BFM TV. C'est un procès hors norme qui se déroule en ce moment : celui des viols de Mazan.
Procès et poursuites
Mon, 23 Sep 2024 17:00:00 GMT
Procès et poursuites. Entente à l’amiable dans une poursuite au civil par des membres de la famille Stronach. Contenu vidéo d’une durée de 59 secondes.Publié le 4 septembre à 19 h 35 ...
Retour sur les cinq semaines du procès d'Abdelkader Merah
Sat, 07 Oct 2017 04:39:00 GMT
Le procès d'Abdelkader Merah, 35 ans, s'est achevé jeudi 2 novembre devant la cour d'assises spécialement composée de Paris. Frère aîné de Mohamed Merah, il etait accusé d'avoir aidé le ...
Dieselgate : 5 questions sur le procès de l'ancien patron de Volkswagen
Tue, 03 Sep 2024 08:38:00 GMT
Martin Winterkorn, l'ancien patron du constructeur allemand, est jugé au pénal pour « fraude en bande organisée ». Ce long procès, qui s'ouvre ce mardi, doit s'étaler sur plus d'un an.
Viols de Mazan : le procès de la soumission chimique
Fri, 06 Sep 2024 03:08:00 GMT
REPORTAGE - Alors que le procès des viols de Mazan s’est ouvert le 2 septembre, plusieurs rassemblements en soutien à Gisèle Pelicot, qui a refusé la tenue d’un huis clos, se sont ...
Gisèle Pelicot au procès des viols de Mazan : «Ces individus savaient très bien ce qu’ils faisaient»
Wed, 04 Sep 2024 17:00:00 GMT
jeudi 5 septembre, en témoignant devant la cour criminelle du Vaucluse. Gisèle Pelicot avec sa fille au tribunal d'Avignon, pour le premier jour du procès, lundi 2 septembre. (Arnold Jerocki ...
Qu'est-ce qu'une main courante
Thu, 12 Sep 2024 17:00:00 GMT
La main courante déposée dans une gendarmerie s'appelle un procès verbal de renseignements judiciaires. Vous pouvez déposer une main courante sans déposer plainte.
Le Procès du chien
Fri, 06 Jan 2023 13:44:00 GMT
lui demande de défendre son fidèle compagnon Cosmos, les convictions d’Avril reprennent le dessus. Commence alors un procès aussi inattendu qu’agité : le procès du chien.
En direct Procès Zepeda : le mystère du corps de Narumi fait débat, revivez le 5e jour d'audience
Thu, 07 Dec 2023 16:00:00 GMT
Sept ans après la disparition de Narumi Kurosaki du campus de Besançon, le procès en appel de Nicolas ... étudiante cesse d’émettre dès le 5 décembre à 21 h 32 ? Patiemment, le ...
Les procès-verbaux
Wed, 04 Sep 2024 17:00:00 GMT
Les Commission fédérales relevant de la compétence du Comité exécutif et du Bureau exécutif de la Ligue du Football Amateur (BELFA) ...
Le Procès du viol
Thu, 06 Aug 2020 08:04:00 GMT
Avant que n’éclate l’affaire d’Aix-en-Provence, à peine 1500 femmes osent porter plainte et très peu de celles-ci aboutissent à un procès. Une sorte de conspiration du silence ...