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Le rapport accablant du Sénat sur le trafic de stupéfiants en France
Tue, 28 May 2024 00:33:00 GMT
Les fonctions incluent la connexion, l’enregistrement des préférences linguistiques, la mesure et l’amélioration des performances, le routage du trafic ... n’autorisez pas ces cookies ...
Un rapport du Sénat demande de ne pas unifier les réserves des caisses de retraite
Tue, 13 Jul 2021 10:03:00 GMT
Ces modèles permettront aux investisseurs d’analyser la progression des entreprises sur la réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre.
IVG dans la Constitution : La commission des lois du Sénat « ne s’y oppose pas » malgré des réserves
Wed, 14 Feb 2024 03:39:00 GMT
La commission des lois du Sénat a décidé mercredi de « ne pas s’opposer » à la réforme gouvernementale d’inscrire l’IVG dans la Constitution, malgré des réserves « La Commission ...
La Constitution ne peut pas être modifiée sans (accord du Sénat AFFIRME M. GASTON MONNERVILLE
Sat, 08 May 2021 15:13:00 GMT
L'intention prêtée au général de Gaulle et à M. Michel Debré de modifier la composition et les pouvoirs du Sénat a ouvert une controverse juridique sur la révision de la Constitution.M ...
Droit du sol : le président du Sénat ne veut "pas limiter le débat à Mayotte" et évoque Saint-Martin et la Guyane
Sat, 17 Feb 2024 16:00:00 GMT
Favorable à la suppression du droit du sol à Mayotte, annoncée par le gouvernement, le président du Sénat Gérard Larcher a souhaité jeudi (15 février 2024) ne 'pas limiter' ce débat ...
Pensions à la Chambre : pas d’indices de pratiques similaires au Sénat, selon sa présidente
Fri, 03 Mar 2023 01:07:00 GMT
Les services du Sénat n’ont pas identifié de suppléments de pensions octroyés à d’anciens présidents ou hauts fonctionnaires de l’institution, comme cela l’a été à la Chambre ...
Va-t-on supprimer le Sénat ? Pas si vite…
Mon, 22 May 2023 02:25:00 GMT
Les budgets 2023 du Sénat, c’est grosso modo, une bonne quarantaine de millions. Supprimer le Sénat, ça ne signifiera pas nécessairement 40 millions d’économies. La moitié des dépenses ...
Football : la commission d’enquête du Sénat dans les bureaux de la LFP, deux jours après la réélection de Vincent Labrune à sa présidence
Thu, 12 Sep 2024 04:39:00 GMT
l'essentiel La commission d’enquête sénatoriale sur la financiarisation du football fait usage ce jeudi 12 septembre de ses pouvoirs de contrôle en effectuant un déplacement dans les locaux ...
LFP. « L’apport de CVC ne nous paraît pas évident », relate la commission d’enquête du Sénat
Wed, 11 Sep 2024 16:59:00 GMT
Le salaire de Vincent Labrune, multiplié par trois suite à l’arrivée du fonds d’investissement, n’a pas empêché la LFP de s’offrir un nouveau siège à hauteur de 131 millions d ...
Retraites : après le vote favorable du Sénat, la réforme sera-t-elle définitivement adoptée jeudi
Sun, 12 Mar 2023 11:00:00 GMT
Le Sénat, à majorité de droite, a adopté samedi soir la réforme des retraites après dix jours de débats heurtés, offrant au gouvernement un premier succès législatif sur ce texte très ...
LFP : la mission d’information du Sénat sur la financiarisation du football s’invite au siège de la Ligue
Wed, 11 Sep 2024 16:59:00 GMT
Pas de répit pour ... dans le détail en juin par la mission d’information, dotée de pouvoir d’enquêtes, sur la financiarisation du football que le Sénat a ouvert en avril dernier, il ...
Ligue 1 : deux jours après la réélection de Vincent Labrune, une mission d'information du Sénat s'invite au siège de la LFP
Thu, 12 Sep 2024 04:10:00 GMT
«Michel Savin, rapporteur de la mission d'information du Sénat, dotée de pouvoirs d'enquête, sur l'intervention des fonds d'investissement dans le football professionnel français, se rend ce ...