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Procès devant la cour d'assises ou la cour criminelle
Tue, 01 Aug 2023 21:18:00 GMT
Vous serez alerté(e) par email dès que la page « Procès devant la cour d'assises ou la cour criminelle » sera mise à jour significativement. Vous pouvez à tout moment supprimer votre ...
Procès des viols de Mazan : Gisèle Pélicot reçoit un cadeau d'une association australienne
Thu, 05 Sep 2024 02:27:00 GMT
Depuis lundi 2 septembre, le Palais de justice d'Avignon accueille le procès Mazan, dans lequel 51 hommes sont jugés pour avoir violé une femme inconsciente. Dominique P., son mari, est accusé ...
Qu'est-ce qu'un pourvoi en cassation
Sun, 29 Sep 2024 17:00:00 GMT
Quand un justiciable veut contester une décision rendue en appel ou en dernier ressort, il doit former un pourvoi en cassation. Ce pourvoi a pour objet de saisir la plus haute juridiction de l'ordre ...
Les procès-verbaux
Wed, 04 Sep 2024 17:00:00 GMT
Les Commission fédérales relevant de la compétence du Comité exécutif et du Bureau exécutif de la Ligue du Football Amateur (BELFA) ...
Procès des viols de Mazan : la presse internationale se bouscule à l’audience
Wed, 11 Sep 2024 22:21:00 GMT
Depuis le début, la semaine dernière, du procès de Dominique Pelicot, accusé d’y avoir drogué, violé et fait violer son épouse Gisèle pendant près d’une décennie par au moins une ...
Le Procès du viol
Thu, 06 Aug 2020 08:04:00 GMT
Avant que n’éclate l’affaire d’Aix-en-Provence, à peine 1500 femmes osent porter plainte et très peu de celles-ci aboutissent à un procès. Une sorte de conspiration du silence ...
Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile
Sun, 29 Sep 2024 17:00:00 GMT
Vous serez alerté(e) par email dès que la page « Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ? » sera mise à jour significativement. Vous pouvez à tout moment supprimer votre ...
Procès des viols de Mazan
Tue, 03 Sep 2024 08:32:00 GMT
Viols de Mazan: "A l’époque, je ne savais pas ce que c’était le consentement", se défend un accusé Le principal accusé du procès des viols de Mazan, Dominique Pelicot, a pris la parole ...
Procès des viols de Mazan: "Ça va être le musée de l’horreur et aussi une grande sensibilisation"
Sun, 01 Sep 2024 23:29:00 GMT
"On attend un procès exemplaire, avec des peines aussi exemplaires. Ça va être certainement le musée de l’horreur, tout ce qu’on va entendre. Néanmoins, c’est aussi une grande ...
Gentileschi, Véronèse, Cattelan… 10 procès qui ont changé l’histoire de l’art
Wed, 04 Sep 2024 04:25:00 GMT
épisode 1 Au bûcher pour une Cène trop fantaisiste ? Le procès de Véronèse face à l’Inquisition En 1573, Paul Véronèse (1528–1588) comparaît devant le tribunal de l’Inquisition. Son crime ? Avoir ...
Le Procès du chien
Fri, 06 Jan 2023 13:44:00 GMT
lui demande de défendre son fidèle compagnon Cosmos, les convictions d’Avril reprennent le dessus. Commence alors un procès aussi inattendu qu’agité : le procès du chien.