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Résiliation du mandat non exclusif en cas de vente par le propriétaire
Fri, 08 Nov 2024 16:00:00 GMT
Cette lettre permet à un vendeur de résilier le mandat de vente simple ou semi-exclusif après avoir trouvé lui-même un acquéreur. Les modalités de résiliation sont indiquées dans le mandat. Nous vous ...
Mandats d’arrêt européens contre les parents de Santiago
Fri, 25 Oct 2024 04:35:00 GMT
octobre 2024, 11:35 Enlèvement en France: Mandats d’arrêt européens contre les parents de Santiago Interpol a diffusé dans toute l'Europe les signalements des parents du nourrisson enlevé ...
Le pôle judiciaire économique et financier émet 12 mandats de dépôt à l’encontre de 4 accusés
Fri, 25 Oct 2024 13:53:00 GMT
Le parquet près le pôle judiciaire économique et financier a émis, le 23 octobre, 12 mandats de dépôt à l’encontre de 4 accusés. Ces derniers ont été renvoyés devant la chambre ...
France: mandats d’arrêt émis contre les parents du bébé enlevé
Fri, 25 Oct 2024 04:21:00 GMT
Les parents, âgés de 23 et 25 ans, sont sous le coup de mandats d'arrêt européens pour enlèvement. La justice française a émis des mandats d’arrêt européens à l’encontre des parents ...
Enlèvement de Santiago: des mandats d’arrêt européens émis contre les parents du bébé
Thu, 24 Oct 2024 17:00:00 GMT
Sous couvert d’alimenter la réflexion autour de #MeToo, plusieurs ouvrages remettant en cause ce mouvement d’émancipation ont récemment été publiés. Un phénomène qui en dit aussi long ...
Mandats d’arrêt demandés contre Netanyahou et des dirigeants du Hamas : trois questions pour comprendre les enjeux
Mon, 20 May 2024 00:42:00 GMT
Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Karim Khan, a demandé lundi des mandats d’arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahou et des dirigeants du Hamas pour ...
Algérie : économie, sécurité, démocratie... les défis du second mandat d’Abdelmadjid Tebboune
Mon, 09 Sep 2024 02:56:00 GMT
Plusieurs mesures incitatives ont été adoptées lors du premier mandat d'Abdelmadjid Tebboune, comme une exemption de visa préalable pour les touristes étrangers visitant le Sahara algérien ...
Mandats discrétionnaires
Thu, 22 Apr 2021 23:11:00 GMT
L’offre UBS Manage SI promeut des caractéristiques environnementales ou sociales, mais n’a pas pour objectif l’investissement durable (SI pour Sustainable Investment). Ces caractéristiques sont ...
Le non-cumul des mandats a-t-il amélioré la vie démocratique
Wed, 13 Oct 2021 11:08:00 GMT
Hervé Marseille, sénateur des Hauts-de-Seine et président du groupe centriste au Sénat « Au contraire, le non-cumul des mandats a contribué à la dégradation de la vie démocratique.
Cumul des mandats
Wed, 12 Aug 2020 16:47:00 GMT
Retour au cumul des mandats : la préconisation d'Éric Woerth divise la majorité Éric Woerth a remis officiellement jeudi son rapport sur la décentralisation à Emmanuel Macron. Parmi les ...
Côte d’Ivoire : Alassane Ouattara réélu pour un 3 e mandat
Mon, 02 Nov 2020 22:00:00 GMT
Malgré les appels au boycott du scrutin lancés par l’opposition, le président ivoirien Alassane Ouattara, 78 ans, a été réélu pour un troisième mandat controversé, sur le score fleuve ...
Enlèvement de Santiago: des mandats d'arrêt européens émis contre ses parents
Fri, 25 Oct 2024 03:27:00 GMT
Des mandats d'arrêt européens ont été émis à l'encontre des parents de Santiago, qui ont fui en Belgique après avoir enlevé ce grand prématuré d'une maternité de région parisienne, a ...