Actualités 4002/pijana-50-latka-kierowala-fiatem-wszczeto-procedure-konfiskaty-samochodu
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Télé-procédure
Thu, 10 Oct 2024 05:23:00 GMT
Si vous souhaitez joindre également vos documents par télé procédure, après avoir validé définitivement le cerfa, une page vous proposera cette option grâce à la mention « joindre des documents ». Sur ...
Parcoursup 2025 : le calendrier détaillé de la procédure
Fri, 04 Oct 2024 14:37:00 GMT
Le calendrier Parcoursup 2025 est disponible ! Voici toutes les dates clés et les étapes à suivre pour ne pas rater la procédure d'inscription à la formation dont vous rêvez. La phase de ...
La procédure de marche en avant
Fri, 12 Apr 2024 06:59:00 GMT
La marche en avant - organisation qui permet de ne pas croiser le circuit propre du sale - doit être pensé dès la conception des locaux. Elle permet une meilleure organisation et un gain de temps.
Expulsion d'un étranger hors de France
Sun, 27 Oct 2024 17:00:00 GMT
Quels motifs et comment se déroule la procédure d'expulsion ? Nous faisons un point sur la réglementation. Tout déplier Dans quels cas un étranger peut-il être expulsé hors de France ?
Déroulement d'un procès civil devant le tribunal judiciaire
Sun, 20 Oct 2024 17:00:00 GMT
Les règles différent selon le type de procédure engagée : procédure écrite ou procédure orale. Nous vous présentons les informations à connaître.
Procédure de traduction
Mon, 21 Sep 2020 02:04:00 GMT
Lorsque la traduction d’un document doit être légalisée ou qu’elle accompagne un acte en langue étrangère présenté pour légalisation, elle doit respecter les modalités suivantes : Être effectuée par ...
Comment procéder au licenciement économique collectif de 10 salariés ou plus
Mon, 10 Jun 2024 01:31:00 GMT
Lorsque le nombre de licenciements envisagés concerne au moins 10 salariés, la procédure est plus complexe et contraignante : on parle de “grand licenciement économique”. Dans les entreprises de 50 ...
Meurtre de Philippine : pourquoi la procédure d’extradition du suspect vers la France continue malgré son refus
Thu, 17 Oct 2024 10:37:00 GMT
Selon nos informations, «le refus de l'intéressé ne change rien à la procédure qui suit son cours. Son avis n'est en quelque sorte que consultatif et la justice suisse peut passer outre ...
Mort de Philippine : le suspect, arrêté en Suisse, refuse d'être extradé par procédure simplifiée vers la France
Thu, 17 Oct 2024 01:13:00 GMT
Le parquet de Paris a aussi confirmé à l'AFP avoir "appris de la justice suisse que le suspect avait été entendu le 16 octobre, et avait refusé son extradition par procédure simplifiée".
Kenya: le vice-président Rigathi Gachagua destitué à l'issue d'une procédure historique
Wed, 16 Oct 2024 17:00:00 GMT
Rigathi Gachagua, 59 ans, notamment accusé de corruption et abus de pouvoir, devient le premier vice-président écarté du pouvoir dans le cadre d'une telle procédure, prévue par la ...
Affaire Alicia Faye : le suspect principal libéré pour vice de procédure
Wed, 16 Oct 2024 17:00:00 GMT
C'est un nouveau rebondissement dans l'affaire du meurtre d'Alicia Faye dont le corps était retrouvé le 13 mars 2021. Une dizaine de personnes a été mise en examen après la mort de la jeune f ...
Au Kenya, le vice-président destitué à l’issue d’une procédure historique
Thu, 17 Oct 2024 17:00:00 GMT
LUIS TATO / AFP Le sulfureux vice-président kényan, Rigathi Gachagua, 59 ans, a été destitué jeudi 17 octobre à l’issue d’une procédure ... Raila Odinga (50,49 %, contre 48,85 ...