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Résiliation du mandat non exclusif en cas de vente par le propriétaire
Wed, 06 Nov 2024 16:00:00 GMT
Cette lettre permet à un vendeur de résilier le mandat de vente simple ou semi-exclusif après avoir trouvé lui-même un acquéreur. Les modalités de résiliation sont indiquées dans le mandat. Nous vous ...
Trafic de cocaïne, plusieurs homicides… Le FBI a mis la tête de ce snowboardeur olympique à prix, un mandat d’arrêt déposé
Fri, 18 Oct 2024 03:50:00 GMT
Un mandat d’arrêt fédéral a été déposé ce 17 octobre devant le tribunal de district des États-Unis. A lire aussi : Hockey : mort de Johnny Gaudreau, joueur star des Columbus Blue ...
Mandats d’arrêt demandés contre Netanyahou et des dirigeants du Hamas : trois questions pour comprendre les enjeux
Mon, 20 May 2024 07:49:00 GMT
Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Karim Khan, a demandé lundi des mandats d’arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahou et des dirigeants du Hamas pour ...
Trafic de stupéfiants en Basse-Sambre: six interpellations, deux mandats d'arrêt
Wed, 23 Oct 2024 17:00:00 GMT
Six nouvelles interpellations et inculpations ont eu lieu, dont deux assorties d'un mandat d'arrêt. Les saisies suivantes ont été effectuées ...
Pouvoir renforcé, économie en berne… Qu'attendre du second mandat de Kaïs Saïed
Tue, 08 Oct 2024 02:37:00 GMT
En route vers un deuxième mandat, Kaïs Saïed a été réélu à une majorité écrasante de 90,7 % en Tunisie à l'issue d'un scrutin présidentiel controversé.
Cumul des mandats: "Un retour à la politique du 20ème siècle", juge Ecolo
Wed, 23 Nov 2016 04:39:00 GMT
Les présidents du PS, du MR et du cdH sont proches d'un accord afin de modifier le décret wallon du 9 décembre 2010 relatif aux cumuls des mandats, rapporte Le Soir ce mercredi. Le PS évoque ...
L'UNESCO en bref - Mission et Mandat
Fri, 18 Oct 2024 13:48:00 GMT
Soixante-dix ans plus tard et après de nombreuses luttes de libération, le mandat de l'UNESCO est plus pertinent que jamais. La diversité culturelle est attaquée et de nouvelles formes d'intolérance, ...
Laboratoire de l'INSPQ: les techniciens se dotent d'un mandat de grève
Thu, 10 Oct 2024 08:54:00 GMT
MONTRÉAL — Les techniciens du Laboratoire de l'Institut national de santé publique viennent de se doter d'un mandat de grève pouvant aller jusqu'à la grève illimitée. Ils sont une ...
Mandats discrétionnaires
Thu, 22 Apr 2021 23:11:00 GMT
L’offre UBS Manage SI promeut des caractéristiques environnementales ou sociales, mais n’a pas pour objectif l’investissement durable (SI pour Sustainable Investment). Ces caractéristiques sont ...
Wioletta Kulpa obejmie mandat poselski po Macieju Wąsiku
Mon, 17 Jun 2024 02:35:00 GMT
Obejmę mandat poselski - powiedziała w poniedziałek w rozmowie z PAP Wioletta Kulpa - radna PiS w Radzie Miasta ... Sejmu wydał postanowienie o wygaśnięciu mandatów obu posłów PiS.
Burmistrz powalczy o reelekcje z poparciem PiS
Sun, 25 Feb 2024 11:38:00 GMT
Krzysztof Kołtyś, burmistrza Janowa Lubelskiego powalczy o reelekcję ... w ostatnich wyborach z drugiego miejsca na liście walczył o mandat poselski . Za nieco ponad rok w Cholewiance ...
Un nouvel ombudsman en juillet à Radio-Canada
Mon, 22 Feb 2021 16:00:00 GMT
Son nouveau mandat sera de veiller au respect des normes et pratiques journalistiques sur toutes les plateformes françaises de la société d'État, CBC disposant de son propre ombudsman.