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Prison ferme et mandat d'arrêt contre l'auteur de cambriolages violents dans le Puy-de-Dôme
Mon, 09 Sep 2024 17:00:00 GMT
Auteur de cambriolages à Nébouzat et Saint-Georges-de-Mons (Puy-de-Dôme), un homme a été condamné, en son absence, à quatre ans de prison ferme, lundi 9 septembre par le tribunal ...
Résiliation du mandat non exclusif en cas de vente par le propriétaire
Mon, 07 Oct 2024 17:00:00 GMT
Cette lettre permet à un vendeur de résilier le mandat de vente simple ou semi-exclusif après avoir trouvé lui-même un acquéreur. Les modalités de résiliation sont indiquées dans le mandat. Nous vous ...
Mandat d’arrêt requis contre Netanyahou : Israël contre-attaque
Fri, 20 Sep 2024 23:51:00 GMT
Israël a annoncé, vendredi, avoir remis à la Cour pénale internationale (CPI) des documents contestant la décision de son procureur de demander des mandats d'arrêt contre le Premier ministre ...
Algérie : économie, sécurité, démocratie... les défis du second mandat d’Abdelmadjid Tebboune
Mon, 09 Sep 2024 02:56:00 GMT
Plusieurs mesures incitatives ont été adoptées lors du premier mandat d'Abdelmadjid Tebboune, comme une exemption de visa préalable pour les touristes étrangers visitant le Sahara algérien ...
Résiliation du mandat de vente à l'issue de la période d'engagement
Mon, 07 Oct 2024 17:00:00 GMT
Ce modèle de lettre permet à un vendeur ayant confié la vente d'un bien à une agence immobilière de résilier le mandat de vente à l'issue de la période d'engagement irrévocable. Attention, nous vous ...
Algérie : Abdelmadjid Tebboune réélu sans surprise pour un second mandat
Sun, 08 Sep 2024 11:43:00 GMT
Après la tenue du scrutin samedi, le président sortant de l’Algérie, Abdelmadjid Tebboune, a très largement été réélu pour un second mandat avec 94,65 % des suffrages parmi les 5,63 ...
L'ex-ministre Annick Girardin perd son mandat de sénatrice sur décision du Conseil constitutionnel
Sat, 14 Sep 2024 03:11:00 GMT
"Il y a lieu de prononcer, en application de l’article L.O. 136-1 du code électoral, l’inéligibilité de Madame Girardin à tout mandat pour une durée d’un an à compter de la présente ...
Agent municipal tué à Grenoble: un mandat d'arrêt d'européen diffusé
Sun, 15 Sep 2024 17:00:00 GMT
Le procureur de Grenoble, Eric Vaillant, annonce ce lundi 16 septembre qu’un "mandat d’arrêt européen a été diffusé vendredi dernier à l’encontre du suspect du meurtre de Lilian Dejean".
Częsta praktyka w blokach. "Będziemy uwięzieni we własnym mieszkaniu"
Tue, 10 Sep 2024 06:44:00 GMT
Przechowywanie wózków czy rowerów na klatce schodowej to częsta praktyka w blokach ... co wynika z przepisów. - Grozi nam mandat karny, to wynika z art. 82 Kodeksu wykroczeń, polecamy się zapoznać. To ...
Edenred : Mandat de rachat d'actions
Thu, 12 Sep 2024 17:00:00 GMT
Ce mandat, visant un montant maximal total initial de 75 millions d'euros est valable jusqu'au 15 mai 2025, avec l'intention de le prolonger jusqu'au 31 mars 2027 pour un montant correspondant à ...
Serafe continuera à percevoir la redevance radio-TV jusqu'en... 2034!
Mon, 16 Sep 2024 03:29:00 GMT
Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) a prolongé le mandat de Serafe AG concernant la perception de la redevance de radio ...