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Un ancien magistrat qui proposait de violer sa fille de nouveau condamné
Tue, 01 Oct 2024 06:00:00 GMT
Vice-président du tribunal judiciaire de Dijon au moment des faits et depuis radié de la magistrature, un ancien magistrat a été condamné lundi à Paris. Après deux procès et une cassation, il avait ...
Le tribunal judiciaire de Dunkerque-Hazebrouck accueille six nouvelles magistrates
Sun, 29 Sep 2024 17:00:00 GMT
Avec le jeu des départs et des arrivées en cette rentrée judiciaire d’installation, de mémoire, c’est la première fois que les effectifs de magistrats sont au complet au tribunal ...
Mali: inquiétudes sur le nouveau statut des magistrats
Wed, 11 Sep 2024 02:39:00 GMT
Seize pages et plusieurs centaines d'articles qui encadrent les droits, les garanties, le mode de nomination ou de suspension des magistrats. L'avocat malien Oumar Berté, également chercheur ...
Deux cents magistrats et le garde des Sceaux attendus à Toulouse
Wed, 02 Oct 2024 11:16:00 GMT
l'essentiel L’Union syndicale des magistrats, le syndicat majoritaire dans la magistrature, tient son 50e congrès la semaine prochaine à Toulouse. Le nouveau garde des Sceaux est très attendu.
HTML5 Boilerplate
Sun, 22 Sep 2024 17:01:00 GMT
HTML5 Boilerplate est un modèle de projet open source pour la création de sites web rapides, robustes et adaptatifs. Il fournit une structure de base pour les sites web modernes avec des ...
L’absence durant 9 mois de quatre magistrats a considérablement allongé le délai de réponse de la justice
Fri, 27 Sep 2024 09:33:00 GMT
l'essentiel Après plus de neuf mois avec un fonctionnement dégradé, le tribunal judiciaire de Montauban a accueilli à bras ouverts cinq nouvelles magistrates et une directrice de greffe ...
Contentieux disciplinaire et droit au silence : les magistrats aussi ont le droit de se taire.
Mon, 23 Sep 2024 17:00:00 GMT
Le Conseil constitutionnel examine la conformité des articles 52 et 56 concernant la procédure disciplinaire des magistrats. Suite à une question prioritaire de constitutionnalité, il déclare les ...
Centrafrique : Des jeunes manifestent pour dénoncer l’assassinat d’un Magistrat
Fri, 27 Sep 2024 08:30:00 GMT
Vendredi 27 Septembre 2024 - 11:00 Cameroun : Une femme d'un haut gradé de Boko Haram se rend aux autorités ...
Du droit des magistrats
Fri, 06 Sep 2024 12:30:00 GMT
Publié en 1574, "le droit des magistrats" né dans un contexte de guerre de religions, où on voit s'affronter protestants et catholiques. Théodore de Bèze était un théologien protestant s'inscrivant ...
Dijon : Un ex-magistrat qui proposait de violer sa fille mineure à nouveau condamné
Mon, 30 Sep 2024 18:51:00 GMT
pédocriminalité - L’ancien magistrat avait proposé sur des sites libertins des relations sexuelles avec sa fille de 13 ans, sans toutefois passer à l’acte Un troisième procès pour une affaire sordide.
Mali: inquiétudes sur le nouveau statut des magistrats
Wed, 11 Sep 2024 04:28:00 GMT
Retour à l'accueil / Afrique Mali: inquiétudes sur le nouveau statut des magistrats Au Mali, une ordonnance inscrite au Journal officiel du 30 août et diffusée lundi 9 septembre au soir ...
Un ex-magistrat qui proposait de violer sa fille de 13 ans à nouveau condamné
Mon, 30 Sep 2024 15:04:00 GMT
Un badge de la police sur une veste (illustration) - Geoffroy Van der Hasselt / AFP Un ancien magistrat, qui avait proposé à des internautes de violer sa fille de 13 ans, a été condamné lundi ...