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Fin du droit du sol à Mayotte : un projet de loi ordinaire et un projet de loi constitutionnelle seront présentés d’ici le 22 mai
Thu, 07 Mar 2024 03:07:00 GMT
Un projet de loi ordinaire et un projet de loi constitutionnelle doivent être présentés d’ici le 22 mai, ce dernier doit permettre de supprimer le droit du sol à Mayotte. Pour rappel, le droit du sol ...
HELIX IMMOBILIER
Fri, 04 Sep 2020 12:40:00 GMT
Une superficie de 56,17 M² au sol, Loi Carrez 28 M² extrêmement bien agencé comprenant, Entrée, un beau séjour baignée de lumière grâce à son exposition Est-Ouest, rangements ...
Vaneau Sèvres-Lecourbe
Fri, 04 Sep 2020 12:40:00 GMT
Seuls sur le palier Une cave en sous-sol complète ce bien. Loi ALUR : Copropriété incluant 47 lots ; Mandat N° 19767 Quote-part annuelle du budget prévisionnel : 5504 € Aucune procédure en ...
Loi Immigration : caution étudiante, droit du sol… le Conseil constitutionnel censure plus d’un tiers du texte
Thu, 25 Jan 2024 08:29:00 GMT
Le Conseil constitutionnel s’est prononcé ce jeudi sur le projet de loi immigration ... La fin de l’automaticité du droit du sol Les limitations du droit du sol, en particulier l’article ...
Le projet de loi-programme va généraliser l'emploi des " coefficients d'utilisation du sol " Voici comment ils fonctionnent déjà dans la capitale
Sun, 28 Feb 2021 23:39:00 GMT
Le projet de loi-programme sur les questions foncières ... août), la généralisation des " coefficients d'utilisation du sol " (C.U.S.), qui réglementent la densité de construction.Ces ...
Projet de loi immigration : double peine, droit du sol, métiers en tension… Que faut-il attendre des débats au Sénat
Thu, 02 Nov 2023 02:30:00 GMT
En donnant au Sénat la primauté de l’examen parlementaire de son projet de loi immigration, le gouvernement espérait ... souhaite étendre les restrictions du droit du sol déjà mises en place à Mayotte ...
Viol: Didier Migaud favorable à l'inscription du consentement dans la loi
Fri, 27 Sep 2024 02:20:00 GMT
En Suède, une loi sur le consentement sexuel, qui considère comme viol tout acte sexuel sans accord explicite, même en l'absence de menace ou de violence, est en vigueur depuis 2018.
Soutien à une modernisation de la loi sur les cartels
Tue, 11 Jun 2024 03:28:00 GMT
La loi sur les cartels doit être modernisée. Le Conseil des Etats a soutenu mardi une révision qui améliore le contrôle des concentrations. Il a toutefois refusé d'aller aussi loin que le ...
Vous n’avez pas encore rangé votre piscine hors sol ? Cette loi méconnue peut vous coûter très cher
Fri, 13 Sep 2024 17:00:00 GMT
Si vous possédez une piscine hors sol et que vous n’avez pas encore pris ... En effet, selon la loi, si votre piscine reste en place plus de trois mois consécutifs, elle est considérée ...
Vente appartement studio Lyon 4e
Thu, 21 Apr 2022 00:49:00 GMT
**Très joli studio étudiant rénové** l'année dernière de 19,86 m2 au sol (loi carrez) Soit environ 30 m2 en surface habitable. Coups de cœur assuré a voir sans tarder. Ce studio se situe dans une ...
Maison et Travaux
Fri, 27 Sep 2024 10:19:00 GMT
Jeudi prochain, 3 octobre à 18h, ENGIE vous donne rendez-vous pour un Live Conseils consacré aux solutions de chauffage. Une occasion unique de faire le point sur cette technologie qui s’offrent à ...
Actualités sur David W. Drews
Sat, 21 Sep 2024 12:43:00 GMT
CRH Medical Corporation, Q1 2020 Earnings Call, May 13, 2020 13/05/20 Ring Energy, Inc., Q1 2020 Earnings Call, May 12, 2020 12/05/20 Garrett Motion Inc., Q1 2020 Earnings Call, May 11, 2020 11/05 ...