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Il avait tué une gendarme en 2020, son procès n'a pas encore eu lieu : "On est dans une situation délirante"
Fri, 27 Sep 2024 17:00:00 GMT
Il y a plus de quatre ans, une gendarme avait été mortellement renversée par un conducteur qui avait refusé d’obtempérer lors d’un contrôle routier. Aujourd’hui, les parents de la militaire attendent ...
Qu'est-ce qu'un pourvoi en cassation
Sun, 29 Sep 2024 17:00:00 GMT
Quand un justiciable veut contester une décision rendue en appel ou en dernier ressort, il doit former un pourvoi en cassation. Ce pourvoi a pour objet de saisir la plus haute juridiction de l'ordre ...
Procès du RN : faits reprochés, personnalités accusées, peines encourues… on vous explique l’affaire en 5 questions
Sun, 29 Sep 2024 07:08:00 GMT
l'essentiel Marine Le Pen, le Rassemblement national et 24 autres membres du parti sont jugés à Paris pour des soupçons de détournement de fonds publics européens entre 2004 et 2016, un ...
Justice Assistants d'eurodéputés RN : prévenus, déroulé... ce qu'il faut savoir avant le procès
Sat, 28 Sep 2024 16:59:00 GMT
Le tribunal correctionnel de Paris va examiner l’affaire des assistants parlementaires du RN dès lundi et durant deux mois, mais pas à temps plein. Le procès n’occupera en effet que trois ...
Procès Indexia : la société d'assurance jugée pour pratiques commerciales trompeuses
Tue, 24 Sep 2024 10:41:00 GMT
Un procès hors normes s'est ouvert au tribunal de Paris, lundi 23 septembre : celui de la société d'assurance Indexia, jugée pour pratiques commerciales trompeuses. Des consommateurs accusent ...
Marseille : inéligibilité maximale requise au procès des procurations frauduleuses
Fri, 27 Sep 2024 04:40:00 GMT
Julien Ravier, ici entouré de ses avocats, était le candidat de Martine Vassal aux municipales de 2020. Mathilde Ceilles L’ancien maire de secteur et député LR de Marseille Julien Ravier a ...
Italie : début du procès d'un féminicide qui a choqué le pays
Mon, 23 Sep 2024 07:00:00 GMT
Selon les chiffres officiels, une femme est tuée tous les trois jours en Italie, un chiffre comparable à la France, mais très supérieur au nombre de meurtres par habitant dont les victimes ...
Procès des viols de Mazan
Thu, 19 Sep 2024 17:00:00 GMT
Au procès des viols de Mazan, trois femmes d’accusés aux confins de l’incompréhension et du déni : « Je vois pas ce qu’il vient faire dans cette histoire » Dans leurs dépositions ...
Procès des assistants parlementaires du FN : cadres historiques, nouveaux députés, petites mains, qui sont les prévenus
Sat, 28 Sep 2024 16:59:00 GMT
Le tribunal judiciaire de Paris jugera un « système » à partir du lundi 30 septembre, celui que le Front national (FN, devenu Rassemblement national, RN, en 2018) est accusé d’avoir ...
De Mazan aux plus hautes sphères politiques, la soumission chimique en procès
Sun, 29 Sep 2024 02:34:00 GMT
En plein procès des viols de Mazan, la presse a fait état de nouvelles révélations sur l'affaire de soumission chimique dont a été victime la députée Sandrine Josso en novembre 2023.
Procès des viols de Mazan : «Incontestablement ce procès fera date», affirme une communicante politique
Thu, 26 Sep 2024 10:54:00 GMT
«Incontestablement ce procès fera date», a affirmé la communicante politique Madi Seydi ce jeudi sur CNEWS, à propos de l'affaire des viols de Mazan. À suivre aussi «Ça aurait pu être plus grave, il n ...
Meurtre de Philippine : une précédente victime de Taha O., principal suspect, appelle à mieux prévenir la récidive des crimes sexuels
Sun, 29 Sep 2024 12:50:00 GMT
Plus d'une semaine après la mort de Philippine, une autre victime du principal suspect, Taha O., a souhaité s'exprimer anonymement au travers d'un courrier pour réclamer plus de moyens contre «la ...