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Jusqu’à sept ans de prison requis par le parquet dans le procès des enfants placés de l’ASE du Nord

Thu, 17 Oct 2024 17:00:00 GMT

Après le temps de l’écoute des victimes ce jeudi et la plaidoirie de leurs avocats, c’était au tour du parquet de s’exprimer dans le cadre du procès des enfants placés de l’ASE du Nord.


Scandale des enfants placés du Nord : ouverture du procès à Châteauroux

Mon, 14 Oct 2024 08:51:00 GMT

Le procès d'habitants ayant accueilli illégalement des enfants placés par l'Aide sociale à l'enfance du Nord s'est ouvert lundi 14 octobre à Châteauroux, dans l'Indre.


Drame de Millas : le procès en appel suspendu, l’accusée victime d’un malaise en pleine audience

Wed, 09 Oct 2024 10:21:00 GMT

l'essentiel Suspension d’audience ce mercredi, lors du procès en appel de la conductrice du car de Millas. Nadine Oliveira, accusée d’être responsable de la mort de 6 collégiens en 2017 ...


Au procès du RN, le calcul des montants détournés sème la confusion

Wed, 02 Oct 2024 11:38:00 GMT

Elle n'a pas encore dit un mot mais le non verbal en dit long sur son état d'esprit : Marine Le Pen sera combative, dans le procès que lui intente le tribunal correctionnel de Paris devant ...


Au procès des viols de Mazan : « C’est sa maison, sa chambre, son lit, sa femme. J’ai fait confiance à ce monsieur

Fri, 11 Oct 2024 17:00:00 GMT

En face de lui, comme chaque jour depuis le début du procès, Gisèle Pelicot, muette et droite, assiste à l’audience, écoute les réponses, prend des notes, échange de temps en temps avec ...


Deux coaccusés utilisent le même argument au procès des viols de Mazan et demandent la diffusion des images: "Cela m'a induit en erreur"

Wed, 16 Oct 2024 17:00:00 GMT

Pour la première fois depuis le début du procès, Gisèle Pelicot laisse éclater sa colère et quitte la salle: "Faites-le taire !" Interrogés sur les faits ces mercredi 9 et jeudi 10 octobre, les hommes ...


Procès des viols à Mazan : Jusqu’où peuvent aller les avocats pour défendre leurs clients

Sun, 13 Oct 2024 17:00:00 GMT

De quel droit•Depuis le début du procès de 51 hommes accusés de viol sur Gisèle Pelicot, certains propos tenus par des avocats de la défense ont suscité la polémique L'un des 51 accusés ...


Rassemblement national : miam-miam, un procès

Fri, 04 Oct 2024 17:00:00 GMT

Pour résumer : le procès va-t-il faire du bien ou du mal à Marine Le Pen ? Et de quelle manière ? Etre innocentée par cette justice pourrie serait-il un frein à sa perpétuelle montée en ...


Affaire Mediator

Wed, 12 Aug 2020 17:06:00 GMT

Procès en appel du Mediator : Servier doit rembourser 415 millions d'euros Le groupe Servier a été reconnu coupable, mercredi 20 décembre, de tous les délits qui lui étaient reprochés. Il a ...


Droit à un procès équitable

Thu, 13 Oct 2022 08:12:00 GMT

la durée de la procédure ne doit pas être excessive par rapport à l’enjeu du litige. Le droit à un procès équitable occupe une place prééminente dans une société démocratique.


Le Procès du viol

Thu, 06 Aug 2020 08:04:00 GMT

Avant que n’éclate l’affaire d’Aix-en-Provence, à peine 1500 femmes osent porter plainte et très peu de celles-ci aboutissent à un procès. Une sorte de conspiration du silence ...


Le droit à un procès équitable

Tue, 03 Jan 2023 05:35:00 GMT

Le principal effet pour les agents publics est que les personnes qui traitent des litiges civils relevant de l'article 6 doivent veiller au respect du droit à un procès équitable, que ce soit au stade ...