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CPI : le mandat d’arrêt contre Netanyahu en attente
Wed, 09 Oct 2024 06:42:00 GMT
Depuis mai 2024, les mandats de la Cour pénale internationale contre les Israéliens Netanyahu et Gallant sont en suspens. En mai 2024, le procureur général de la Cour pénale internationale (CPI), ...
Bernay. Municipales 2026 : la grande hésitation d'un élu découragé par ce mandat
Sun, 13 Oct 2024 17:00:00 GMT
Il se dit déçu par le mandat actuel dans l'opposition. S’il participe avec assiduité aux conseils municipaux, le leader d’Unis pour Bernay est de moins en moins présent aux événements et ...
L'UNESCO en bref - Mission et Mandat
Fri, 18 Oct 2024 13:48:00 GMT
Soixante-dix ans plus tard et après de nombreuses luttes de libération, le mandat de l'UNESCO est plus pertinent que jamais. La diversité culturelle est attaquée et de nouvelles formes d'intolérance, ...
Interrogatoire, mandat d'arrêt... Quelles suites possibles pour Mbappé qui est cité dans une enquête pour viol, selon la presse suédoise
Mon, 14 Oct 2024 17:00:00 GMT
"Il existe des possibilités avec l'aide du mandat d'arrêt européen." Si la Suède émet un mandat d’arrêt européen, celui-ci sera pris en charge par la justice du pays où réside la ...
Le Parlement de l'UE réclame 300'000 euros à Jean-Marie Le Pen pour des frais de mandat indus
Tue, 08 Oct 2024 00:50:00 GMT
le 8 octobre 2024 Le Parlement européen réclame un peu plus de 300'000 euros à Jean-Marie Le Pen pour avoir indûment facturé des frais de mandat d'eurodéputé. Le secrétaire général du ...
Résiliation du mandat non exclusif en cas de vente par le propriétaire
Wed, 06 Nov 2024 16:00:00 GMT
Cette lettre permet à un vendeur de résilier le mandat de vente simple ou semi-exclusif après avoir trouvé lui-même un acquéreur. Les modalités de résiliation sont indiquées dans le mandat. Nous vous ...
Héritage Schlumpf dilapidé: 30 mois de prison et mandat d'arrêt pour la principale prévenue
Fri, 18 Oct 2024 01:57:00 GMT
Un mandat d'arrêt a aussi été décerné à son encontre, alors qu'elle était absente à l'annonce du délibéré. Sa peine, qui découle de sa culpabilité, selon le tribunal, pour des faits ...
Enlèvement de Santiago: un mandat d'arrêt européen va être émis contre les parents
Thu, 24 Oct 2024 09:26:00 GMT
Le procureur de la République de Bobigny a annoncé en conférence de presse ce jeudi 24 octobre qu'un mandat d'arrêt européen sera émis contre les parents de Santiago, disparu depuis ce lundi.
Pouvoir renforcé, économie en berne… Qu'attendre du second mandat de Kaïs Saïed
Tue, 08 Oct 2024 02:37:00 GMT
En route vers un deuxième mandat, Kaïs Saïed a été réélu à une majorité écrasante de 90,7 % en Tunisie à l'issue d'un scrutin présidentiel controversé.
Eurozapping : des mandats d'arrêts russes émis contre deux journalistes italiens
Wed, 09 Oct 2024 03:36:00 GMT
C'est l'Eurozapping du mardi 8 octobre. En Italie, un mandat d’arrêt russe a été ordonné contre deux journalistes de la RAI. Stefania Battistini et son caméraman sont les premiers ...
Ndiaye Dollars placé sous mandat dépôt
Mon, 04 Nov 2024 15:59:00 GMT
Après son face à face avec le procureur de la République, il a vu le mandat de dépôt décerné contre lui. Il sera jugé ce mercredi, devant le tribunal des flagrants délits de Dakar.
Interrogatoire, mandat d'arrêt... Quelles suites possibles pour Mbappé qui est cité dans une enquête pour viol, selon la presse suédoise
Mon, 14 Oct 2024 17:00:00 GMT
"Il existe des possibilités avec l'aide du mandat d'arrêt européen." Si la Suède émet un mandat d’arrêt européen, celui-ci sera pris en charge par la justice du pays où réside la personne suspectée.