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Résiliation du mandat de vente à l'issue de la période d'engagement
Fri, 27 Sep 2024 17:00:00 GMT
Ce modèle de lettre permet à un vendeur ayant confié la vente d'un bien à une agence immobilière de résilier le mandat de vente à l'issue de la période d'engagement irrévocable. Attention, nous vous ...
Résiliation du mandat non exclusif en cas de vente par le propriétaire
Fri, 27 Sep 2024 17:00:00 GMT
Cette lettre permet à un vendeur de résilier le mandat de vente simple ou semi-exclusif après avoir trouvé lui-même un acquéreur. Les modalités de résiliation sont indiquées dans le mandat. Nous vous ...
HTML5 Boilerplate
Sun, 22 Sep 2024 17:01:00 GMT
HTML5 Boilerplate est un modèle de projet open source pour la création de sites web rapides, robustes et adaptatifs. Il fournit une structure de base pour les sites web modernes avec des ...
Poutine en Mongolie, malgré le mandat d'arrêt de la CPI
Tue, 03 Sep 2024 05:48:00 GMT
la première visite officielle du président russe dans un pays membre de la Cour pénale internationale (CPI) depuis l'émission d'un mandat d'arrêt à son encontre.
La Turquie veut des mandats d'arrêt après la mort d'une militante en Cisjordanie
Wed, 11 Sep 2024 16:59:00 GMT
ISTANBUL (Reuters) - La Turquie va réclamer l'émission de plusieurs mandats d'arrêt internationaux dans le cadre de l'enquête sur la mort de la Turco-Américaine Aysenur Ezgi Eygi, abattue par ...
L'Assemblée dissoute, le mandat des députés maintenu
Tue, 24 Sep 2024 17:00:00 GMT
Toutefois, le mandat des députés n’expire qu’à la date de la proclamation de l’élection des membres de la nouvelle Assemblée nationale ...
Votations Des organisations auraient récolté des signatures sans mandat
Tue, 10 Sep 2024 06:08:00 GMT
Certaines organisations qui récoltent les signatures contre rémunération l'auraient fait sans mandat, afin de pousser les comités d'initiative à les acheter, indique mardi la Chancellerie ...
Octroi de mandats externes: l'Etat épinglé
Thu, 12 Sep 2024 05:42:00 GMT
Pourquoi? Parce que la loi n'oblige à lancer un appel d'offres que si la valeur du mandat dépasse 250'000 francs; en dessous, il peut se conclure de gré à gré. En «saucissonnant» ses achats ...
Venezuela : mandat d'arrêt contre le candidat de l'opposition, Washington saisit un avion de Maduro
Sun, 01 Sep 2024 17:00:00 GMT
Au Venezuela, la justice a émis lundi un mandat d'arrêt contre l'opposant Edmundo Gonzalez Urrutia, qui ne s'est pas rendu à trois convocations du parquet alors qu'il revendique la victoire à la ...
Le Brésil continuera sa mission diplomatique au Venezuela
Sat, 07 Sep 2024 13:52:00 GMT
Caracas a pourtant annoncé la révocation de ce mandat plus tôt. «Le Brésil continuera à défendre les intérêts argentins jusqu'à ce que le gouvernement argentin nomme un autre Etat ...
Venezuela: mandat d'arrêt contre le candidat de l'opposition Edmundo Gonzalez Urrutia
Mon, 02 Sep 2024 18:11:00 GMT
Le parquet a envoyé la demande d'arrestation à un tribunal spécialisé dans le terrorisme qui a délivré un mandat d'arrêt. Le parquet avait ouvert début août une enquête contre Edmundo ...
Cours BNP Paribas Mois ISR Mandat
Mon, 16 Sep 2024 17:00:00 GMT
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