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Droit à un procès équitable
Thu, 13 Oct 2022 08:12:00 GMT
Toute personne a le droit d’être jugée équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un juge indépendant et impartial. Toute personne accusée d’une infraction est présumée innocente ...
Achat Maison 1 pièce à Budos (33) : 15 annonces
Fri, 20 Jul 2018 06:03:00 GMT
Maison de ville atypique en pierre R+1 de 94 m² avec terrasse à vendre à Villandraut, Gironde, Aquitaine. Cette charmante maison a été rénovée en 2014 et offre un intérieur lumineux à ...
Droit administratif
Sat, 07 Oct 2023 05:05:00 GMT
Les cours administratives d’appel (CAA) sont les juges d’appel de droit commun des tribunaux administratifs. Dans certains litiges, elles sont compétentes en premier et dernier ressort et statuent ...
Un lycée catholique a-t-il le droit d'être catholique
Mon, 16 Sep 2024 17:00:00 GMT
Eugénie Bastié - Les signatures d'Europe 1 - Si vous optez pour un autre logiciel, copiez et collez-y le lien suivant, puis suivez ses indications pour procéder à l'abonnement. https ...
I- La fonction du droit
Sun, 03 Feb 2019 08:49:00 GMT
au sens du droit, une "personne en péril". 1- Que signifie le caractère général de la règle de droit? Aux termes de l'article 6 de la Déclaration des droit de l'homme et du citoyen, la loi "doit être ...
Achat biens immobiliers 1 pièce à Budos (33) : 16 annonces
Thu, 04 Apr 2019 09:25:00 GMT
Maison contemporaine de plain-pied lumineuse de 128m2 à vendre à 5 minutes de Bazas, Gironde (33), en Aquitaine. La maison dispose d'une pièce de vie spacieuse avec 3 baies vitrées donnant sur ...
au service de la création et de l’innovation
Thu, 03 Oct 2024 17:00:00 GMT
La blockchain constitue-t-elle une révolution pour le droit ? En tout cas, elle l’interroge ou plutôt en interroge diverses branches : le droit de la propriété intellectuelle, le droit financier, le ...
Ai-je le droit
Sat, 21 Sep 2024 17:00:00 GMT
Ai-je le droit ? est une chronique de l'émission Europe 1 Matin week-end Tous les samedis et dimanches, à partir de 7h10, dans "Ai-je le droit?", Roland Perez nous éclaire sur une question de ...
Episode 1
Sun, 20 Aug 2017 15:15:00 GMT
« Koh-Lanta » s'installe sur l'île de Yasawa, aux Fidji, où vingt nouveaux naufragés s'apprêtent à mettre à l'épreuve leur talent en matière de survie et de stratégie. L'émission ...
Retour Webinaire IA&Droit #8: L'impact profond de l'IA sur les droits de l'homme
Wed, 09 Dec 2020 16:00:00 GMT
Les webinaires (ex-petits déjeuners) IA et Droit, co-organisés par le Conseil de l'Europe et l'Université de Strasbourg (UMR DRES), sont des rencontres régulières ouvertes à un large public, décideurs ...
Droit / Justice
Fri, 20 Sep 2024 03:21:00 GMT
L'état de santé de l'autrice et militante des droits humains se dégrade, et les demandes de transfert vers un hôpital auraient été systématiquement refusées. En cessation de paiement ...