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Résiliation du mandat non exclusif en cas de vente par le propriétaire
Wed, 06 Nov 2024 16:00:00 GMT
Cette lettre permet à un vendeur de résilier le mandat de vente simple ou semi-exclusif après avoir trouvé lui-même un acquéreur. Les modalités de résiliation sont indiquées dans le mandat. Nous vous ...
Conseil des droits de l'homme Le mandat de la rapporteuse de l'ONU sur la Russie prolongé
Thu, 10 Oct 2024 09:48:00 GMT
Celui-ci a prolongé jeudi à Genève le mandat de la rapporteuse spéciale pour un an. Dans une résolution approuvée par 20 voix, contre 8 oppositions et 19 abstentions, le Conseil se dit à ...
Héritage Schlumpf dilapidé: 30 mois de prison et mandat d'arrêt pour la principale prévenue
Fri, 18 Oct 2024 01:57:00 GMT
Un mandat d'arrêt a aussi été décerné à son encontre, alors qu'elle était absente à l'annonce du délibéré. Sa peine, qui découle de sa culpabilité, selon le tribunal, pour des faits ...
Interrogatoire, mandat d'arrêt... Quelles suites possibles pour Mbappé qui est cité dans une enquête pour viol, selon la presse suédoise
Mon, 14 Oct 2024 17:00:00 GMT
"Il existe des possibilités avec l'aide du mandat d'arrêt européen." Si la Suède émet un mandat d’arrêt européen, celui-ci sera pris en charge par la justice du pays où réside la personne suspectée.
Un jeune Suisse est recherché pour avoir lancé 27 fausses alertes à la bombe
Mon, 14 Oct 2024 09:15:00 GMT
Il est fortement soupçonné d'être l'auteur de ces e-mails et un mandat d'arrêt européen a été émis à son encontre. Les autorités judiciaires et de sécurité suisses sont également ...
Mandat za odmowę szczepienia. Niezaszczepieni już trafiają do rejestru
Thu, 10 Oct 2024 21:59:00 GMT
Mandat za brak szczepienia zamiast grzywny miałby być szybszym i skuteczniejszym środkiem dyscyplinującym. Już aktualnie przepisy przewidują karanie wysokimi, sięgającymi nawet ...
De la fiction à la réalité : le plagiat qui ébranle le mandat de Javier Milei
Fri, 11 Oct 2024 12:36:00 GMT
Le président argentin, Javier Milei, est accusé d'avoir plagié un discours de la série américaine "The West Wing" lors de son intervention à l'ONU. Les médias argentins ont relevé des ...
Eurozapping : des mandats d'arrêts russes émis contre deux journalistes italiens
Wed, 09 Oct 2024 03:36:00 GMT
C'est l'Eurozapping du mardi 8 octobre. En Italie, un mandat d’arrêt russe a été ordonné contre deux journalistes de la RAI. Stefania Battistini et son caméraman sont les premiers ...
Des organisations auraient récolté des signatures sans mandat
Tue, 10 Sep 2024 07:05:00 GMT
Certaines organisations qui récoltent les signatures contre rémunération l'auraient fait sans mandat, afin de pousser les comités d'initiative à les acheter, indique mardi la Chancellerie ...
Le mandat du Comité consultatif sur les enjeux constitutionnels du Québec au sein de la fédération canadienne est prolongé
Wed, 09 Oct 2024 13:20:00 GMT
Recherche When typing in this field, a list of search results will appear and be automatically updated as you type. Rechercher votre contenu... Aucun résultat trouvé. Modifiez les termes de ...
Compagnie des Alpes : Dominique Thillaud renouvelé dans son mandat
Wed, 09 Oct 2024 17:01:00 GMT
Son mandat en cours expirant à l'issue de l'Assemblée générale annuelle qui approuvera les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2024 fixée le 13 mars 2025, le Conseil d'administration a ...
Interrogatoire, mandat d'arrêt... Quelles suites possibles pour Mbappé qui est cité dans une enquête pour viol, selon la presse suédoise
Mon, 14 Oct 2024 17:00:00 GMT
"Il existe des possibilités avec l'aide du mandat d'arrêt européen." Si la Suède émet un mandat d’arrêt européen, celui-ci sera pris en charge par la justice du pays où réside la ...