Actualités ofiara-ksiedza-pedofila-wygrala-proces-dostanie-600-tysiecy-zlotych
Réactions après le verdict du procès du 28 septembre
Thu, 01 Aug 2024 03:36:00 GMT
“…Capitaine Moussa Dadis Camara et Colonel Moussa Tiegboro Camara à 20 ans d’emprisonnement chacun…, Commandant Aboubacar Diakité dit Toumba à 10 d ...
Procès de Corneille Nangaa: la CNDH diligente une mission à la Cour militaire de la Gombe
Wed, 24 Jul 2024 07:50:00 GMT
Ce mercredi, un procès public s’est ouvert devant la Cour militaire de la Gombe siégeant à la prison militaire de la Gombe contre Corneille Nangaa, ancien président de la Commission électorale ...
Procès du 13-Novembre: «Mon métier de dessinatrice d'audience, c'est un métier de transmission»
Tue, 20 Aug 2024 23:37:00 GMT
Elle raconte ses souvenirs du procès des attentats du 13-Novembre, qu'elle a couvert du début à la fin. Depuis près de 40 ans, Noëlle Herrenschmidt est reporter-aquarelliste. Après plusieurs ...
Les procès-verbaux
Thu, 22 Aug 2024 16:59:00 GMT
Les Commission fédérales relevant de la compétence du Comité exécutif et du Bureau exécutif de la Ligue du Football Amateur (BELFA) ...
Déroulement d'une affaire devant le tribunal correctionnel
Sat, 30 Oct 2021 22:48:00 GMT
La victime de l'infraction peut participer au procès pour obtenir réparation de son préjudice si le prévenu est condamné. Nous vous présentons les informations à connaître sur le ...
Droit à un procès équitable
Thu, 13 Oct 2022 08:12:00 GMT
la durée de la procédure ne doit pas être excessive par rapport à l’enjeu du litige. Le droit à un procès équitable occupe une place prééminente dans une société démocratique.
Qu'est-ce qu'une main courante
Thu, 12 Sep 2024 17:00:00 GMT
La main courante déposée dans une gendarmerie s'appelle un procès verbal de renseignements judiciaires. Vous pouvez déposer une main courante sans déposer plainte.
Le Procès du chien
Fri, 06 Jan 2023 13:44:00 GMT
lui demande de défendre son fidèle compagnon Cosmos, les convictions d’Avril reprennent le dessus. Commence alors un procès aussi inattendu qu’agité : le procès du chien.
Les procureurs relancent les poursuites contre Trump pour tentatives d'inverser le résultat de l'élection de 2020
Tue, 27 Aug 2024 15:52:00 GMT
Lire le dossierDonald Trump : le point sur les principales enquêtes judiciaires qui menacent l'ex-président américain Le procès, prévu initialement à Washington le 4 mars, était déjà ...
Définition de procès-verbal
Sat, 12 Sep 2020 23:41:00 GMT
Les délibérations du comité social et économique, par exemple, sont consignées dans des procès-verbaux établis par le secrétaire et communiqués au chef d’entreprise et aux membres du CSE. Ils sont ...
Le droit à un procès équitable
Tue, 03 Jan 2023 05:35:00 GMT
Le principal effet pour les agents publics est que les personnes qui traitent des litiges civils relevant de l'article 6 doivent veiller au respect du droit à un procès équitable, que ce soit au stade ...
Procès à Ndolo : peine de mort requise contre les prévenus
Mon, 26 Aug 2024 17:00:00 GMT
En RDC, la peine de mort a été requise contre 50 personnes, poursuivies pour une "tentative de coup d'État" le 19 mai. La défense doit plaider vendredi. A l'exception du prévenu Alain Tikimo ...