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Au procès des viols de Mazan, Dominique Pélicot s'explique
Mon, 16 Sep 2024 17:00:00 GMT
Dominique Pélicot, principal accusé au procès des viols de Mazan, était présent dans le box des accusés ce mardi matin. Il a livré sa vérité et ses explications. Pour son avocate ...
Droit à un procès équitable
Thu, 13 Oct 2022 08:12:00 GMT
la durée de la procédure ne doit pas être excessive par rapport à l’enjeu du litige. Le droit à un procès équitable occupe une place prééminente dans une société démocratique.
Le Procès du chien
Fri, 06 Jan 2023 13:44:00 GMT
lui demande de défendre son fidèle compagnon Cosmos, les convictions d’Avril reprennent le dessus. Commence alors un procès aussi inattendu qu’agité : le procès du chien.
Procès des viols de Mazan, mise en examen du rappeur Koba LaD, fillette frappée par son institutrice : les faits divers de la semaine
Sun, 15 Sep 2024 12:31:00 GMT
Chers lecteurs, Le procès des «viols de Mazan » pourra-t-il se poursuivre la semaine prochaine ? Difficile à dire. Aux dernières nouvelles, l’état de santé du principal accusé ...
Les procès-verbaux
Thu, 22 Aug 2024 16:59:00 GMT
Les Commission fédérales relevant de la compétence du Comité exécutif et du Bureau exécutif de la Ligue du Football Amateur (BELFA) ...
Procès des viols à Mazan : Dominique Pelicot reconnaît les faits
Tue, 17 Sep 2024 09:38:00 GMT
Absent pour des raisons médicales depuis huit jours, Dominique Pelicot s'est présenté pour la première fois à son procès, mardi 17 septembre. Après des problèmes de santé qui ont ...
Qu'est-ce qu'une main courante
Thu, 12 Sep 2024 17:00:00 GMT
La main courante déposée dans une gendarmerie s'appelle un procès verbal de renseignements judiciaires. Vous pouvez déposer une main courante sans déposer plainte.
O.J. Simpson, ex-star du foot américain, est mort
Thu, 11 Apr 2024 15:48:00 GMT
O.J. Simpson avait été déclaré non coupable du meurtre en 1995 de son ex-épouse Nicole Brown et de Ron Goldman, un ami de celle-ci, à Los Angeles lors du "procès du siècle", surmédiatisé ...
Procès des viols de Mazan : l’incertitude plane, Dominique Pélicot de nouveau absent
Sun, 15 Sep 2024 17:00:00 GMT
Le principal suspect, accusé d’avoir drogué sa femme avant de la livrer à des dizaines d’hommes pour qu’ils la violent, souffre d’une « infection du rein », selon son avocate. Par ...
Procès des "viols de Mazan". Suspension d'audience après un incident entre l'avocat général et une avocate de la défense
Thu, 05 Sep 2024 17:01:00 GMT
Après le passage à la barre, ce jeudi 5 septembre, de Gisèle Pelicot, unique victime au procès des "viols de Mazan", abusée pendant dix ans par son époux et des dizaines d'hommes que celui ...
Mazan : le procès peut-il se dérouler normalement ? - 17/09
Tue, 17 Sep 2024 01:33:00 GMT
7 minutes pour comprendre, le lieu de débat et d'approfondissement de "Première Edition". 7 minutes pour comprendre, le lieu de débat et d'approfondissement de "Première Edition".
Le droit à un procès équitable
Tue, 03 Jan 2023 05:35:00 GMT
Le principal effet pour les agents publics est que les personnes qui traitent des litiges civils relevant de l'article 6 doivent veiller au respect du droit à un procès équitable, que ce soit au stade ...