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Za słodki transport zatrzymany, mandat był słony
Fri, 25 Oct 2024 01:34:00 GMT
Za kierowanie przeładowanym zestawem kierowca został ukarany mandatem karnym, a wobec przewoźnika zostało wszczęte postępowania administracyjne, zagrożone wysokimi karami pieniężnymi. Przewóz został ...
Kolejny nietrzeźwy kierowca za kółkiem. Tym razem doszło do obywatelskiego zatrzymania
Thu, 17 Oct 2024 17:00:00 GMT
58-letni mężczyzna kierujący volvo, mający ponad 1,5 promila alkoholu w organizmie, został zatrzymany przez trójkę młodych ludzi, którzy zareagowali na niebezpieczną jazdę. Policja ...
UE La mystérieuse réorganisation de la Commission européenne à mi-mandat
Tue, 24 Sep 2024 23:05:00 GMT
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Héritage Schlumpf dilapidé: 30 mois de prison et mandat d'arrêt pour la principale prévenue
Fri, 18 Oct 2024 01:57:00 GMT
Un mandat d'arrêt a aussi été décerné à son encontre, alors qu'elle était absente à l'annonce du délibéré. Sa peine, qui découle de sa culpabilité, selon le tribunal, pour des faits ...
Procès "Soussous JJ Privilèges" : une peine de prison, une amende et un mandat d'arrêt requis à l'encontre de l'instigateur du système
Tue, 29 Oct 2024 17:01:00 GMT
La Procureure de la République a également émis un mandat d'arrêt à l’encontre de ce dernier. Douze mois de prison avec sursis et 3000 euros d'amende ont été requis à l’encontre de 3 ...
Turek zatrzymany w Tomaszowie
Wed, 23 Oct 2024 04:27:00 GMT
W czwartkowy wieczór (1 września) audi uderzyło w dwie... Policjanci z tomaszowskiej drogówki dwa razy w odstępie 1,5 godziny zatrzymali tego samego kierowcę fiata za przekroczenia dozwolonych ...
En coloc géante dans une ancienne caserne : « On dort à deux par chambre et chaque tâche ménagère fonctionne sur la base du “mandat”
Sun, 13 Oct 2024 17:00:00 GMT
S’abonner permet d’offrir les articles à vos proches. Et pas que : vous pouvez les consulter et les commenter. Aujourd’hui, on ne fait plus forcément le choix de partager un appartement pour des ...
Des organisations auraient récolté des signatures sans mandat
Tue, 10 Sep 2024 07:05:00 GMT
Certaines organisations qui récoltent les signatures contre rémunération l'auraient fait sans mandat, afin de pousser les comités d'initiative à les acheter, indique mardi la Chancellerie ...
Essonne: condamné pour avoir escroqué une nonagénaire, le maire de Dannemois se voit retirer son mandat
Fri, 25 Oct 2024 12:01:00 GMT
Un arrêté préfectoral a été pris par la préfète de l'Essonne, vendredi 25 octobre, pour démettre le maire de Dannemois de ses fonctions. Il a été condamné à 18 mois de prison et à un ...
Placé sous mandat de dépôt: Ameth Ndoye sera jugé le...
Tue, 29 Oct 2024 12:34:00 GMT
Ameth Ndoye va passer sa première nuit en prison ! Le chroniqueur de la Sen Tv vient d'être placé sous mandat de dépôt par le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance ...
Capgemini : Olivier Roussat démissionne de son mandat d’administrateur
Mon, 28 Oct 2024 17:00:00 GMT
(Boursier.com) — Le Conseil d'Administration de Capgemini SE, réuni le 29 octobre, a pris acte de la démission d'Olivier Roussat de son mandat d'administrateur avec effet immédiat. Le Conseil ...
Mandat ad hoc : définition, procédure et durée
Wed, 30 Oct 2024 08:08:00 GMT
Le mandat ad hoc permet à une entreprise qui connaît des difficultés financières sans pour autant être en cessation des paiements, de rétablir sa situation rapidement en négociant avec ses créanciers.