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Cameroun: une prorogation du mandat des députés et conseillers municipaux en vue
Sat, 06 Jul 2024 05:28:00 GMT
La décision finale, à prendre par le président Paul Biya, doit intervenir avant la fin de la session parlementaire, en cours, qui doit se clôturer, au plus tard, le mercredi 10 juillet.
Kiedyś za to samo dostałby mandat 1,5 tys., teraz było 3 tys. zł
Fri, 23 Aug 2024 06:30:00 GMT
Pewnie nie wiedział, że skoro w ciągu dwóch lat po raz kolejny przekroczył prędkość, to zamiast 1,5 tys. dostanie mandat ... za popełnione teraz wykroczenie ukarali go mandatem nie w wysokości 1,5 tys ...
France: l'ex-chef du PS Jean-Christophe Cambadélis condamné à huit mois de prison avec sursis pour détournement de frais de mandat
Wed, 04 Sep 2024 09:50:00 GMT
pour avoir utilisé à des fins personnelles 114 057 euros issus de ses frais de mandat parlementaire. Le tribunal correctionnel a jugé l'ex-député de Paris, aujourd'hui âgé de 73 ans ...
Mandat droższy, ale za to bez punktów
Sat, 14 Jan 2012 05:55:00 GMT
Jak informuje Dziennik Gazeta Prawna do ... mandat, ale za to unikają punktów karnych. Są wtedy karani nie za samo przekroczenie prędkości, ale za wykroczenie z art. 96 par. 3 kodeksu wykroczeń.
Poutine en Mongolie, malgré le mandat d'arrêt de la CPI
Tue, 03 Sep 2024 05:48:00 GMT
la première visite officielle du président russe dans un pays membre de la Cour pénale internationale (CPI) depuis l'émission d'un mandat d'arrêt à son encontre.
Za niezapłacony mandat można trafić do aresztu
Wed, 23 Jan 2013 00:20:00 GMT
w zakładach karnych przebywały 462 osoby, które w ten sposób odbywały karę do 30 dni aresztu i blisko 3 tys ... prawo karać w ten sposób za niezapłacony mandat?
Association : demande de subvention (Formulaire 12156*06)
Wed, 08 Jun 2022 17:21:00 GMT
Vous serez alerté(e) par email dès que la page « Association : demande de subvention (Formulaire 12156*06) » sera mise à jour significativement. Vous pouvez à tout moment supprimer votre ...
Venezuela: mandat d'arrêt contre le candidat de l'opposition Edmundo Gonzalez Urrutia
Mon, 02 Sep 2024 17:11:00 GMT
Un mandat d'arrêt a été lancé par la justice vénézuélienne contre Edmundo Gonzalez Urrutia, le candidat de l'opposition qui revendique la victoire à la présidentielle du 28 juillet dont ...
Aleksander Ceferin ne briguera pas de nouveau mandat à la tête de l'UEFA en 2027
Wed, 07 Feb 2024 16:00:00 GMT
Le président de l'UEFA a annoncé qu'il n'irait pas au-delà de son mandat actuel, dans trois ans : « Je suis fatigué, loin de ma famille depuis longtemps. J'ai décidé de ne pas me ...
Poutine accueilli en grande pompe en Mongolie en dépit du mandat d'arrêt de la CPI émis contre lui
Tue, 03 Sep 2024 00:52:00 GMT
Les autorités mongoles auraient dû exécuter le mandat d'arrêt émis contre Vladimir Poutine. Il n'en sera rien. Le président russe a été accueilli en grande pompe à Oula Bator.
La Russie émet un mandat d'arrêt contre l'opposante en exil Ioulia Navalnaïa, veuve d'Alexeï Navalny
Tue, 09 Jul 2024 13:54:00 GMT
La Russie a annoncé, mardi 9 juillet, avoir émis un mandat d'arrêt pour "participation à un groupe extrémiste" contre l'opposante en exil Ioulia Navalnaïa, la veuve d'Alexeï Navalny mort en ...
Poutine se déplacera le 3 septembre en Mongolie malgré son mandat d’arrêt international
Wed, 28 Aug 2024 17:00:00 GMT
Le président russe Vladimir Poutine, visé par un mandat d’arrêt international, effectuera une visite officielle en Mongolie le 3 septembre, a indiqué jeudi le Kremlin. Or en tant qu’État ...