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Légitime Défense (Martinique)
Sat, 31 Aug 2024 12:07:00 GMT
Pour les articles homonymes, voir Légitime Défense (homonymie). René Ménil, Philosophe et écrivain. René Ménil et la revue Légitime Défense ont posé en 1932 les fondations de la littérature ...
Principe : L’ordre et la loi
Wed, 21 Jun 2023 07:02:00 GMT
Dans l’ancien CP, l’ordre de la loi devait être transmis par l’autorité légitime pour justifier l’acte. Cette condition n’est plus requise par le NCP, en effet si la loi s’adresse directement à une ...
Le code : Légitime violence
Tue, 20 Dec 2022 16:13:00 GMT
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La légitime défense en droit international
Tue, 22 Mar 2016 07:21:00 GMT
Que la légitime défense soit une question neuve en droit international, rien d’étonnant à cela. Son « point d’entrée » se situe, dans l’ordre international comme dans l’ordre interne, au moment où ...
Ardennes : un homme armé d’une fourche tué par un gendarme « en légitime défense
Wed, 14 Aug 2024 02:48:00 GMT
Alors qu’il continuait d’avancer vers les gendarmes, l’un d’eux a tiré, « en état de légitime défense », a poursuivi cette source, qui ajoute que l’homme, grièvement blessé ...
Crimes parfaits : Légitime défiance
Tue, 31 Aug 2021 18:41:00 GMT
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"Je ne légitime pas la polygamie": l'imam de la mosquée des Bleuets se défend après la menace de fermeture
Tue, 20 Aug 2024 15:15:00 GMT
On vit dans un pays où les hommes et les femmes de n'importe quelle confession ont plusieurs relations amoureuses", défend-il auprès de BFMTV, déclarant que s'il ne "légitime pas la polygamie ...
Légitime violence
Sun, 31 Mar 2013 15:21:00 GMT
Martin Modot et sa famille sont victimes d'une fusillade alors qu'ils s'apprêtent à prendre le train. Sa femme et sa fille perdent la vie. Seul et perdu, Martin en deuil est contacté par Miller ...
Quand l'école prétend préparer à la vie…
Tue, 21 Feb 2017 05:07:00 GMT
Les démocraties mettent l'École sur la sellette. Jadis légitimée par son histoire et par un projet politique qu'on ne discutait guère, la voilà aujourd'hui sommée de s'expliquer ! À quoi forme-t-elle ...
Affaire du Pont-Neuf : sur quels critères s’applique la légitime défense
Thu, 28 Apr 2022 11:27:00 GMT
À rebours des réquisitions du parquet, la justice n’a pas retenu pour l’heure la légitime défense dans cette affaire, alors que les investigations sur les circonstances du drame se poursuivent. Le ...
Une mosquée de Marseille accusée de "légitimer la violence" menacée de fermeture
Tue, 20 Aug 2024 08:14:00 GMT
Le problème, c'est de postuler sur les réseaux sociaux en 2020 que le viol conjugal est légitime. C'est ça le problème, pas des textes anciens", a insisté M. Colliex, alors que des passages ...
Légitime défense
Wed, 22 Jun 2022 10:10:00 GMT
La demande de mise en liberté sera examinée le 3 août. COMPTE RENDU D'AUDIENCE - La cour a reconnu l'état de légitime défense pour le frère aîné, auteur des coups de couteau mortels.