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Référendum en Tunisie : un taux de participation de près de 28 %
Sun, 24 Jul 2022 17:00:00 GMT
Le taux de participation était la grande inconnue du référendum constitutionnel en Tunisie. Le projet n'a pas mobilisé les foules : la participation a atteint 27,54 %, ayant mobilisé 2,46 ...
Guinée : Alpha Condé fixe les règles du référendum constitutionnel
Fri, 31 Jan 2020 07:57:00 GMT
le président guinéen Alpha Condé en a fixé les modalités. La date du référendum n’a, pour l’heure, pas été fixée.
Qu'est-ce qu'un accord de performance collective
Tue, 03 Sep 2024 17:00:00 GMT
L'accord est signé avec le ou les salariés mandatés. Dans ce cas les salariés de l'entreprise doivent être consultés par référendum. L'accord est validé s'il obtient plus de 50 % des ...
Propositions pour une révision de la Constitution : rapport au Président de la République
Sun, 15 Sep 2024 17:00:00 GMT
d'où une réforme du Conseil supérieur de la magistrature et une extension du contrôle du Conseil constitutionnel sur les lois), et la possibilité de participer directement à l'expression de la volonté ...
Salaires, impôts, référendum… que contient le «pacte d'action» de Gabriel Attal
Tue, 30 Jul 2024 05:04:00 GMT
la mise en place d’un référendum par an, ou encore la possibilité de flécher une partie de son impôt sur le revenu sur une mission du budget de l'État.
Macron annonce un référendum pour intégrer la défense du climat dans la Constitution
Sun, 13 Dec 2020 16:00:00 GMT
Le recours au référendum pour "introduire les notions de biodiversité, d'environnement, de lutte contre le réchauffement climatique" dans l'article 1 de la Constitution est inclus dans les 149 ...
Les profils singuliers des assistants parlementaires du Rassemblement national
Wed, 21 Aug 2024 17:00:00 GMT
Marine Le Pen et les députés RN arrivent à l’Assemblée nationale pour une photo de groupe, le 10 juillet 2024. DENIS ALLARD / LEEXTRA VIA OPALE.PHOTO Après leur élection lors des ...
Notre critique du documentaire De Gaulle, la fin d’un règne : le panache d'une démission sur Le Figaro TV
Mon, 26 Aug 2024 05:14:00 GMT
Keystone Press / Alamy Stock Pho / Alamy Stock Photo Ce documentaire très éclairant raconte la fin du mandat du Général, marquée par Mai 68 et le référendum d'avril 1969. De Gaulle ...
Les villes de France commençant par "W"
Tue, 27 Nov 2012 04:17:00 GMT
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Automobile : à Paris, un référendum anti-SUV ce dimanche réveille des tensions
Fri, 02 Feb 2024 11:25:00 GMT
En France et à travers le monde, plusieurs municipalités ont déjà mis en place des mesures visant à diminuer la circulation des SUV dans leurs rues (Photo d'illustration). (Crédits : DS ...