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Emeutes : le Sénat réclame une assurance publique des collectivités locales
Thu, 28 Mar 2024 10:03:00 GMT
La mission sénatoriale sur les problèmes d'assurance des collectivités locales préconise que la Caisse Centrale de Réassurance (CCR) prenne en charge 50 % du coût des sinistres causés par des émeutes.
Le Sénat vote pour créer un délit d'"homicide routier" et rouvre le débat des peines planchers
Thu, 28 Mar 2024 01:11:37 GMT
La droite sénatoriale a tenté d'instituer des peines minimales pour les conducteurs responsables d'accidents de la route, quelles que soient les circonstances.
Le Sénat vote pour créer un "homicide routier"
Wed, 27 Mar 2024 20:41:00 GMT
Le texte doit répondre à une demande des associations de victimes qui ne supportent plus la qualification juridique "d'homicide involontaire" en cas de morts sur la route.
"Carte famille monoparentale" : tarifs préférentiels, nouveaux droits... quel est ce dispositif que le Sénat propose de créer
Thu, 28 Mar 2024 09:35:00 GMT
Ce jeudi 28 mars 2024, la délégation aux droits des femmes du Sénat a présenté un rapport qui recommande l'expérimentation d'une carte de "famille mmonoparentale".
Le Sénat va lancer une commission d'enquête sur la société commerciale de la LFP
Wed, 27 Mar 2024 11:42:28 GMT
Le Sénat va lancer le 4 avril une commission d'enquête sur la société commerciale de la Ligue de football professionnel (LFP), créée après une cession partielle de capital au fonds d'investissement CV ...
Le Sénat lance une mission sur l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur
Wed, 27 Mar 2024 07:43:00 GMT
Le Sénat a approuvé mercredi le lancement d’une mission d’information sur la « montée de l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur », à la suite des incidents survenus lors de l’occupation d’un ...
Économie Déficit public : le Sénat lance une mission parlementaire
Wed, 27 Mar 2024 06:07:00 GMT
Le Sénat s'inquiète non seulement de la dégradation du déficit public à 5,5 % mais aussi du « défaut d'information du Parlement » par le gouvernement.
Football CVC-LFP : le Sénat mène son enquête à partir d'avril
Wed, 27 Mar 2024 11:11:00 GMT
Le Sénat va débuter début avril son enquête sur l’accord passé en 2022 entre le fonds luxembourgeois CVC et la Ligue de football professionnel ...
Politique Le Sénat vote pour créer un «homicide routier», débat sur les peines planchers
Wed, 27 Mar 2024 23:32:00 GMT
Le texte prévoit la substitution symbolique de la notion « d'homicide involontaire » par « homicide routier » dans le cas de morts sur la route.
Foot: le Sénat va lancer une commission d'enquête sur la société commerciale de la LFP le 4 avril
Wed, 27 Mar 2024 09:18:00 GMT
Ce mercredi, le Sénat va lancer le 4 avril une commission d'enquête sur la société commerciale de la Ligue de football professionnel (LFP), créée après une cession partielle de capital au fonds d'inve ...
Déficit public : le Sénat annonce le lancement d’une mission parlementaire
Wed, 27 Mar 2024 06:14:30 GMT
Au lendemain de l’annonce du déficit public français, qui atteint 5,5 % du PIB en 2023, la commission des Finances du Sénat a annoncé le lancement d’une mission parlementaire. Objectif : faire la lumi ...
Dégradation du déficit : le Sénat annonce le lancement d’une mission parlementaire
Wed, 27 Mar 2024 05:02:00 GMT
La commission des Finances du Sénat a annoncé ce mercredi le lancement d’une mission parlementaire sur la dégradation du déficit public et le « défaut d’information du Parlement » sur la situation, da ...