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Résiliation du mandat non exclusif en cas de vente par le propriétaire
Wed, 06 Nov 2024 16:00:00 GMT
Cette lettre permet à un vendeur de résilier le mandat de vente simple ou semi-exclusif après avoir trouvé lui-même un acquéreur. Les modalités de résiliation sont indiquées dans le mandat. Nous vous ...
Wybory do PE. Już wiadomo, czy Obajtek zdobył mandat
Sun, 20 Oct 2024 03:08:00 GMT
Według wstępnych wyników wyborów do Parlamentu Europejskiego, Daniel Objatek otrzymał mandat europosła. Według wyników exit poll wybory do Parlamentu Europejskiego wygrała Koalicja ...
Zbigniew Nojman przestał być radnym w gminie Chojnice. Będą wybory w Lichnowach
Wed, 23 Oct 2024 13:28:00 GMT
Zbigniew Nojman z Lichnów po 22 latach pracy w samorządzie stracił mandat. O jego wygaśnięciu ... W Lichnowach będą wybory. Efektem tego była uchwała Rady Gminy Chojnice o wygaśnięciu ...
Wybory uzupełniające do Rady Miejskiej w Rakoniewicach. O mandat walczy dwóch kandydatów
Fri, 18 Oct 2024 04:52:00 GMT
Wybory uzupełniające do Rady Miejskiej Rakoniewic odbędą się w niedzielę, 17 listopada. O mandat powalczą dwie osoby: 23-letni Adrian Urbanek (KWW Adriana Urbanka) oraz 59-letni Wiesław Kalemba (KWW ...
CPI : le mandat d’arrêt contre Netanyahu en attente
Wed, 09 Oct 2024 06:42:00 GMT
Depuis mai 2024, les mandats de la Cour pénale internationale contre les Israéliens Netanyahu et Gallant sont en suspens. En mai 2024, le procureur général de la Cour pénale internationale (CPI), ...
Résiliation du mandat de vente à l'issue de la période d'engagement
Wed, 06 Nov 2024 16:00:00 GMT
Ce modèle de lettre permet à un vendeur ayant confié la vente d'un bien à une agence immobilière de résilier le mandat de vente à l'issue de la période d'engagement irrévocable. Attention, nous vous ...
Mandats d’arrêt européens contre les parents de Santiago
Fri, 25 Oct 2024 04:35:00 GMT
octobre 2024, 11:35 Enlèvement en France: Mandats d’arrêt européens contre les parents de Santiago Interpol a diffusé dans toute l'Europe les signalements des parents du nourrisson enlevé ...
France: mandats d’arrêt émis contre les parents du bébé enlevé
Fri, 25 Oct 2024 04:21:00 GMT
Les parents, âgés de 23 et 25 ans, sont sous le coup de mandats d'arrêt européens pour enlèvement. La justice française a émis des mandats d’arrêt européens à l’encontre des parents ...
Enlèvement de Santiago : des mandats d’arrêt européens émis contre ses parents, trois personnes mises en examen
Thu, 24 Oct 2024 17:00:00 GMT
Le petit Santiago est toujours introuvable. Ses parents, qui ont été aperçus en Belgique, font désormais l’objet de mandats d’arrêt européens Des mandats d’arrêt européens ont été ...
Police Enlèvement de Santiago : des mandats d'arrêt européens émis contre les parents
Thu, 24 Oct 2024 17:00:00 GMT
Les parents du petit Santiago, bébé prématuré enlevé lundi à la maternité, font désormais l'objet d'un mandat d'arrêt européen - et même plus large via les services d'Interpol.