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Déroulement de la procédure pénale : les mandats
Sun, 27 Oct 2024 17:00:00 GMT
En matière pénale, les magistrats disposent d’un certain nombre de pouvoirs dont celui de décerner un mandat. Aux termes de l’article 100 du code de procédure pénale, “Les mandats sont des ordres de ...
Interdiction du cumul des mandats : une réforme aux résultats désastreux, par Denys de Béchillon
Mon, 04 Nov 2024 03:45:00 GMT
Dans la famille des fausses bonnes idées, la prohibition du cumul des mandats applicable aux parlementaires occupe une place de choix. Nombreux sont ceux qui y voyaient une quasi-panacée : en ...
France: mandats d’arrêt émis contre les parents du bébé enlevé
Fri, 25 Oct 2024 04:21:00 GMT
Les parents, âgés de 23 et 25 ans, sont sous le coup de mandats d'arrêt européens pour enlèvement. La justice française a émis des mandats d’arrêt européens à l’encontre des parents ...
Cinq mandats de dépôt contre des créateurs de contenu
Mon, 28 Oct 2024 09:50:00 GMT
Le ministère public du Tribunal de première instance de Tunis a émis cinq mandats de dépôt contre des "créateurs de contenu" et une "instagrameuse", pour des accusations liées à des ...
Mandats d’arrêt contre Netanyahou et Gallant : Report de la décision de la CPI
Fri, 25 Oct 2024 17:00:00 GMT
La Cour pénale internationale (CPI) a annoncée vendredi qu’un changement était intervenu dans la composition du panel de juges chargé d’examiner la demande de mandat d’arrêt contre ...
Résiliation du mandat non exclusif en cas de vente par le propriétaire
Fri, 08 Nov 2024 16:00:00 GMT
Cette lettre permet à un vendeur de résilier le mandat de vente simple ou semi-exclusif après avoir trouvé lui-même un acquéreur. Les modalités de résiliation sont indiquées dans le mandat. Nous vous ...
Trump devient le 2e président à accomplir des mandats non-consécutifs
Tue, 05 Nov 2024 16:00:00 GMT
Qu'un ancien président arrive à être réélu après avoir été battu est plutôt rare. Cela n'est arrivé qu'une fois dans l'histoire des Etats-Unis. Il s'agit du président Grover Cleveland ...
Sénat, chambre des représentants, mandats… ce qu’il faut savoir sur le système politique aux États-Unis
Tue, 05 Nov 2024 16:00:00 GMT
Récemment élu pour le parti Républicain, Donald Trump entamera en janvier un nouveau mandat de 4 ans, après celui effectué de 2017 à 2021. À lire aussi Élections américaines : quelles ...
D'autres ex-cadres ont obtenu de juteux mandats chez Viola Amherd
Tue, 05 Nov 2024 00:57:00 GMT
La conseillère personnelle de la Valaisanne n'est pas la seule à avoir obtenu un mandat lucratif après sa retraite. Deux autres anciens responsables sont concernés. L'ancien chef de l'armée ...
Le pôle judiciaire économique et financier émet 12 mandats de dépôt à l’encontre de 4 accusés
Fri, 25 Oct 2024 13:53:00 GMT
Le parquet près le pôle judiciaire économique et financier a émis, le 23 octobre, 12 mandats de dépôt à l’encontre de 4 accusés. Ces derniers ont été renvoyés devant la chambre ...
Kenya: un sénateur propose de rallonger la durée des mandats des élus
Mon, 28 Oct 2024 22:07:00 GMT
Au Kenya, le président est éligible pour deux mandats de cinq ans. Le sénateur à l’origine de la proposition estime cette durée trop courte pour permettre au chef de l’État de réaliser ...